11ème législature

Question N° : 9754	de  M.   Mexandeau Louis ( Socialiste - Calvados )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  09/02/1998  page :  625
	Réponse publiée au JO le :  13/04/1998  page :  2108
Rubrique :	formation professionnelle
Tête d'analyse :	DIJEN
Analyse :	personnel. statut
Texte de la QUESTION :	M. Louis Mexandeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la précarité de la situation des coordonnateurs CIPPA (cycle d'insertion professionnelle par alternance). Ces personnels contractuels rattachés à la mission générale d'insertion de l'éducation nationale voient depuis plus de dix ans se renouveler leur contrat année par année sans aucune titularisation et sans qu'un concours spécial ne soit organisé. A fortiori, ces derniers se sont vu supprimer depuis 1997 le versement des indemnités de suivi d'orientation, la prime de zone d'éducation prioritaire ainsi que la rémunération des heures supplémentaires effectuées. Le préjudice financier dû à ce niveau est important. Près de 800 coordonnateurs CIPPA accomplissent en France leur mission dans le domaine de l'insertion. Leur savoir-faire est reconnu par l'ensemble des chefs d'établissement avec lesquels ils collaborent. Ils contribuent par leurs efforts à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de quinze à dix-huit ans en grande difficulté, ayant quitté la formation initiale sans qualification. Il lui demande de bien vouloir préciser sa position concernant l'avenir de ces personnels et notamment l'évolution de leur statut.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la mission générale d'insertion, le cycle d'insertion professionnelle par alternance (CIPPA) s'adresse à tous les jeunes en situation de rupture scolaire et fait intervenir différentes catégories d'acteurs. Ceux d'entre eux qui dispensent un enseignement devant élèves ont vocation à percevoir la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves. Cependant, ils ne peuvent pas bénéficier de l'ISS-ZEP. Ces mêmes enseignants, ainsi que ceux exerçant à titre principal en formation initiale et intervenant, en supplément de leurs obligations hebdomadaires de service, dans le dispositif d'insertion des jeunes, peuvent se voir verser, après constatation du service fait, des heures supplémentaires. Il n'est pas envisagé de créer un statut particulier pour les personnels travaillant dans le cadre des CIPPA. En effet, ce type de structures nécessite, par nature, l'intervention, pour des durées variables, de personnels aux compétences très diverses.

SOC 11 REP_PUB Basse-Normandie O