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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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transports routiers
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Analyse :
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autocars de tourisme. Paris
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la circulation des transports en commun dans la capitale. En effet, à l'heure où la région parisienne est menacée d'asphyxie et où un niveau record de pollution, due en particulier au dioxyde d'azote, a été atteint l'été dernier, le Gouvernement a pris une courageuse et salutaire mesure en instaurant, pour la première fois en France, circulation alternée et gratuité des transports. Cependant, à la suite des déclarations de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, chargé de la santé, qui préconise l'interdiction totale des autocars dans la capitale, de nombreuses compagnies de transport de voyageurs s'inquiètent des répercussions qu'une telle mesure pourrait avoir sur un secteur en pleine expansion : le tourisme. De plus, le transport en commun des personnes représente moins de 1 % de la pollution globale. Il est réalisé avec des véhicules équipés selon les normes européennes en vigueur. Il apparaît également que cette mesure, si elle était appliquée, poserait de nombreux problèmes techniques aux différentes compagnies de transport (réservations, bagages, etc.) qui, à long terme, seraient susceptibles de menacer la pérennité de certaines compagnies de province. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre, afin de soutenir l'action de ces compagnies, créatrices d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Visité chaque année par 21 millions de touristes, Paris constitue l'une des destinations les plus prisées en Europe. Son secteur touristique offre à ce titre 125 000 emplois à temps complet tout en engendrant un chiffre d'affaires annuel de 50 milliards de francs. Ce succès touristique provoque un afflux d'autocars dont les concentrations sont ressenties par les résidents comme autant de sources de nuisances portant atteinte à la qualité de leur environnement. Pour répondre aux attentes des Parisiens tout en préservant le devenir d'un secteur d'activité essentiel pour le développement économique de la capitale, la préfecture de police met en oeuvre, en étroite liaison avec la ville de Paris, une politique globale de régulation de la circulation et du stationnement des autocars de tourisme. A ce titre, des interdictions temporaires ou permanentes de circulation de ces véhicules ont été instaurées sur certaines portions du réseau routier parisien, tels les secteurs de Notre-Dame et de la Butte-Montmartre. De même, le stationnement et l'arrêt en ont été réglementés, notamment par l'interdiction de stationnement sur la voie publique en dehors des emplacements réservés à ces véhicules, et par la création de zones touristiques à l'intérieur desquelles toute infraction aux règles de stationnement est constitutive d'une contravention de 4e classe sanctionnée d'une amende forfaitaire de 900 francs renouvelable au bout de 2 heures si le véhicule n'est pas déplacé. Le nombre d'emplacements autorisés sur voirie est par ailleurs progressivement réduit en contrepartie des créations d'emplacements proposés hors voirie par la ville de Paris, et une interdiction de laisser fonctionner le moteur des autocars à l'arrêt renforce l'interdiction nationale de même nature applicable à tout véhicule en stationnement. Enfin, en cas d'épisode de pollution atmosphérique, cette réglementation est complétée par des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 96-11017 du 2 juillet 1996 interdisant la circulation des autocars de tourisme dans l'île de la Cité et l'île Saint-Louis dès le niveau 2 et par celles de l'arrêté interpréfectoral du 11 avril 1997, qui soumet aux règles de la circulation alternée en fonction de la numération de leur plaque minéralogique en cas de niveau 3. En revanche, si des modes alternatifs de déplacements des touristes dans la capitale peuvent être dans certains cas envisagés et développés, notamment à partir de la Seine, la dispersion des sites touristiques parisiens, leurs conditions d'accessiblité, l'élasticité incertaine de la demande touristique aux moyens de substitution et les dispositions du code de la route ne permettent pas d'envisager, en l'état actuel, une interdiction totale et permanente de la circulation de cette catégorie de véhicules sur le territoire de Paris.
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