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Texte de la REPONSE :
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Il n'y a pas de normes nationales en matière d'ouverture et de fermeture de classes. En application des mesures de déconcentration, il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, responsables des opérations de « carte scolaire », dans le cadre du projet départemental, d'apprécier les aménagements à apporter au réseau des classes et de fixer les seuils d'ouverture et de fermeture à partir de critères de choix qui ne s'appuient plus sur des moyennes arithmétiques mais qui englobent des critères qualitatifs et qui s'efforcent de stabiliser les structures scolaires sur plusieurs années. Pour permettre cette concertation, le ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a décidé d'aller au-delà des procédures de consultation obligatoires (comité technique paritaire départemental, conseil départemental de l'éducation nationale) en instituant, en amont, des comités locaux d'éducation. Ces comités, présidés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département, sont composés de représentants des élus, des parents d'élèves, des directeurs d'école et des enseignants. Outre l'examen des mesures techniques de préparation de la rentrée scolaire, ces comités locaux réfléchiront sur l'évolution qualitative et quantitative des structures scolaires. Aucune décision d'ouverture ou de fermeture de classe ne sera faite avant que la procédure de concertation la plus large ne se soit déroulée entre les partenaires qui font vivre l'école et qui sont responsables à divers titres de l'éducation des enfants et du fonctionnement du système éducatif : enseignants, maires et autres élus, parents d'élèves. Les priorités mises en oeuvre à la rentrée 1997 sont confirmées. Pour la rentrée 1998, les emplois d'enseignants sont répartis en privilégiant, d'une part, les zones d'éducation prioritaire et les zones urbaines sensibles et difficiles et, d'autre part, les secteurs ruraux où un effort de regroupement et de mise en réseau a été mis en oeuvre.
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