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Texte de la REPONSE :
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Une commune peut accepter le concours bénévole d'habitants pour réaliser pour son compte des petits travaux d'entretien ou d'aménagement. La décision doit être prise par le conseil municipal. En effet, aux termes de la jurisprudence, les personnes placées dans cette situation bénéficient en cas d'accident de la responsabilité sans faute de la personne publique. Celle-ci est engagée à l'égard du collaborateur occasionnel (ainsi qu'à l'égard de ses ayants droit) « sur le fondement du risque encouru par lui du fait de sa collaboration » (CE, 18 janvier 1984, Ferlin). La mise en jeu de cette responsabilité suppose que la collaboration ait été apportée à un service public, que le concours apporté à l'exécution du service public soit justifié, et que la personne qui réclame réparation apparaisse comme ayant effectivement eu la qualité de collaborateur d'un service public. Ce principe, qui avait initialement été instauré par l'arrêté Cames du 21 juin 1895 au profit d'un agent de l'Etat blessé dans un accident résultant d'un cas fortuit a progressivement été étendu aux personnes qui, le plus souvent à titre gratuit, apportent leur concours à l'exécution d'un service public. Le bénéfice de la responsabilité sans faute est ouvert tant aux collaborateurs requis ou sollicités qu'aux collaborateurs spontanés. Ainsi a-t-il été reconnu aux habitants de la commune auxquels le maire a demandé d'assurer le tir du feu d'artifice (CE, 22 novembre 1946, commune de Saint-Priest-la-Plaine, Rec. p. 279) ou qui ont aidé le service de lutte contre l'incendie (CE, 30 novembre 1946, Faure, Rec. p. 245), aux passants qui ont prêté main-forte à l'arrestation d'un malfaiteur (CE, 17 avril 1953, Pinguet, Rec. p. 177), à un automobiliste qui a transporté des fonctionnaires en service démunis de moyens de locomotion ou à un élu qui, hors de l'exercice de ses fonctions, a accompli divers travaux pour le service de sa commune (CE, 27 novembre 1970, Appet-Collin, Rec. p. 709).
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