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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Patrick Ollier interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en oeuvre de la déviation de la RN 94 à Embrun. Ces travaux, déclarés d'utilité publique, ne sont toujours pas engagés, alors que, d'un point de vue technique, tout semble en ordre pour qu'ils puissent démarrer le plus rapidement possible. Il semble effectivement qu'un certain nombre de réticences locales conduisent à des blocages au ministère de l'environnement. Il lui rappelle qu'il faut plus d'une heure pour traverser la ville d'Embrun en périodes touristiques, que la sécurité des scolaires est remise en cause d'une manière systématique et qu'un accident n'est pas à exclure. Il souhaite qu'il lui indique les raisons pour lesquelles les instructions ne sont pas données pour un lancement rapide de ces travaux.» La parole est à M. Patrick Ollier, pour exposer sa question. M. Patrick Ollier. J'ai souhaité appeler l'attention de M. Gayssot sur la mise en oeuvre de la déviation de la RN 94 à Embrun, dans les Hautes-Alpes. M. le préfet des Hautes-Alpes, qui a pris, le 21 janvier 1998, un arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de 1994, attend en vain, depuis deux ans maintenant, l'autorisation d'engager ces travaux. Or, du point de vue technique, tout semble en ordre pour qu'ils puissent démarrer le plus rapidement possible. Je souhaite donc, madame la secrétaire d'Etat, que vous m'indiquiez pour quelles raisons les instructions ne sont pas encore données pour leur lancement rapide. Il semble que des réticences locales se soient exprimées, qui conduisent à des blocages au ministère de l'environnement. J'ose espérer qu'elles ne sont pas l'origine de la décision du Gouvernement d'empêcher le début des travaux, car ce serait extrêmement grave. Des rumeurs courent également au sein du conseil régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur quant à la volonté de certain département voisin de récupérer les 35 millions de francs prévus au contrat de plan Etat-région pour améliorer ses axes routiers. Je ne pense pas non plus que ce soit la raison qui retarde la mise en oeuvre de travaux pourtant essentiels. Je rappelle qu'il faut plus d'une heure pour traverser la ville d'Embrun en période touristique. Cette toute petite commune voit passer jusqu'à mille poids lourds par jour en provenance d'Italie, j'ai eu l'occasion d'en parler à M. Gayssot à plusieurs reprises. La présence d'une école sur le bord de la route aggrave encore la situation. Le Gouvernement doit en être conscient: on ne peut pas attendre que des enfants soient victimes d'un accident grave dans la commune d'Embrun pour prendre des mesures pourtant simples. La déviation fait partie de ces mesures. Elle est commandée par des raisons de sécurité notamment, mais aussi par le souci d'éviter embouteillages et autres nuisances. Il est donc indispensable que les travaux soient mis en oeuvre le plus rapidement possible. Je vous demande simplement si le Gouvernement est décidé à donner des instructions en ce sens. M. le président. Quel talent, monsieur Ollier ! pour vous exprimer sur cette question importante, comme sur beaucoup d'autres ! (Sourires.) M. Patrick Ollier. J'apprécie votre humour, monsieur le président ! M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, c'est avec plaisir que je vous communique la réponse de M. Jean-Claude Gayssot, retenu ce matin à Monaco pour inaugurer la nouvelle gare - néanmoins, j'ai bien conscience que vous ne pourrez peut-être pas engager avec moi le débat que vous auriez pu avoir avec lui. Vous l'avez rappelé, l'opération relative à la déviation de la route nationale 94 à hauteur de la ville d'Embrun a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral, le 21 janvier 1998. L'arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la loi sur l'eau a, pour sa part, été signé le 31 mars 1999. Ces deux décisions font toutefois l'objet de recours sur lesquels la justive administrative ne s'est pas encore prononcée. Les études de projet et le projet d'ouvrage d'art sur la Durance sont en cours d'approbation. L'enquête parcellaire est terminée. Les acquisitions foncières à l'amiable ont commencé au début de l'automne. Restent à obtenir les autorisations relatives à la traversée du site classé du Roc d'Embrun. La première étape est l'examen par la commission départementale des sites. Le dossier correspondant est en cours de mise au point. Bien entendu, au-delà de l'aboutissement de ces procédures, le démarrage des travaux suppose que l'opération soit inscrite au prochain contrat de plan Etat-région. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement y est personnellement favorable. M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier. M. Patrick Ollier. Merci, madame. M. Gayssot m'avait prévenu qu'il ne pourrait pas être là aujourd'hui et je l'en excuse bien volontiers. Je souhaite simplement, madame la secrétaire d'Etat, que vous lui fassiez part de l'inquiétude des populations de l'Embrunais et des Hautes-Alpes. Nous connaissons les informations que vous venez de nous communiquer. Ce qui nous préoccupe, ce sont les rapports de force qui cherchent à s'établir pour capter les crédits du contrat de plan Etat-région. Au prétexte de procédures qui ont été lancées par des associations locales - mais, partout, des associations engagent des procédures - nous avons déjà perdu plus de deux ans. Quelle que soit la rapidité de mise en oeuvre des travaux, il faut savoir que, à 900 ou 1 000 mètres d'altitude, la neige empêche tous travaux six mois dans l'année. Nous attendons cette déviation depuis bientôt cinq ans. Cela ne peut plus durer. Je souhaite que M. Gayssot prenne très rapidement la décision d'engager les travaux, en dépit des réactions locales dont vous avez fait état. Je vous remercie d'avance, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir transmettre ce message de ma part à M. le ministre. | |