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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios locales, notamment associatives, au regard de l'octroi de fréquences par le CSA. Les récentes 400 préconclusions d'octroi de fréquences, remises en novembre 1997, semblent démontrer que sont privilégiées les radios dites « nationales », dont le poids est déjà important par rapport aux radios d'audience plus réduites et dont le caractère commercial est par ailleurs établi. Cette situation est inquiétante pour le respect du pluralisme audiovisuel français et de la liberté d'expression. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre afin d'assurer aux radios associatives locales la place qu'elles sont en mesurer d'occuper dans le paysage audiovisuel français.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est, en toute indépendance, seul responsable de l'attribution des fréquences radiophoniques, de la définition des catégories radiophoniques et de la répartition du spectre alloué à la diffusion en modulation de fréquences entre ces catégories. Il appartient donc à cette instance d'assumer effectivement, dans le cadre de la loi, ses responsabilités de régulateur, de formuler une doctrine d'évolution et de mettre en oeuvre les procédures susceptibles de permettre le développement équilibré des différentes catégories de radios, notamment celle des radios associatives locales. Dans le cadre de la présélection rendue publique le 19 novembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris en considération plusieurs objectifs dont notamment : le renforcement des formats généralistes et d'information ainsi que le soutien aux radios associatives et communautaires « en raison de leur richesse éditoriale, de leur diversité et de leur enracinement dans leur environnement local ». L'honorable parlementaire connaît l'attachement que porte le Gouvernement aux radios locales en général, et notamment au secteur des radios associatives, qui ont su trouver une place et une identité propres au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social français. La ministre de la culture et de la communication tient d'ailleurs à réaffirmer ce qu'elle a déclaré devant le congrès du Conseil national des radios associatives le 6 février dernier : la nouvelle loi devra clarifier l'espace de la radio associative - qui, aujourd'hui, se voit définie seulement par la limitation du pourcentage de ses recettes publicitaires - en explicitant le contenu de ses missions.
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