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Rubrique :
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assurances
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Tête d'analyse :
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compagnies
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Analyse :
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assurance vie. fonds déposés. garantie
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la spoliation dont sont victimes les épargnants de la compagnie d'assurance vie française Europavie, récemment déclarée en faillite. Entend-il prendre rapidement des dispositions pour que ces épargnants ne soient en rien lésés ? En particulier, envisage-t-il de demander, voire d'imposer, la création d'un fonds de garantie de l'assurance vie avec effet rétroactif ?
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Texte de la REPONSE :
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Lors des entretiens de l'assurance, il a été très clairement indiqué que le fait qu'aucune solution de place n'ait été apportée pour résoudre les problèmes d'Europavie et la situation insatisfaisante dans laquelle se trouvaient ses assurés devaient inciter le Gouvernement à en tirer les leçons pour améliorer le dispositif de protection des assurés. C'est dans ce cadre qu'une réflexion est en cours avec la profession de l'assurance, pour qu'à l'avenir des défaillances comparables à celle d'Europavie ne se reproduisent pas. Des projets de modification de la législation pourraient en découler à brève échéance. En ce qui concerne Europavie, le liquidateur nommé par le président du tribunal de commerce de Nanterre est désormais responsable du dénouement des engagements de cette entreprise à l'égard des assurés, dans l'objectif de la préservation au mieux de leurs intérêts. Ceux-ci gagneraient certainement à faire valoir leurs créances dans les plus brefs délais auprès de ce liquidateur, que les assurés peuvent joindre à l'adresse d'Europavie.
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