FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9811  de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 20/04/1998  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  09/02/1998  page :  634
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocations familiales
Analyse :  suppression graduelle. enfants délinquants
Texte de la QUESTION : M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sort déplorable de certains enfants souffrant de graves carences éducatives et sur le détournement d'usage par leurs parents des allocations familiales qui leur sont normalement destinées. Cette situation, qui a été révélée au grand public par l'ampleur prise par les dégradations d'équipements publics et de biens privés lors du Nouvel An 1997, a également mis en avant - parmi les diverses mesures à prendre - la possibilité de mise sous tutelle-sanction des prestations familiales. Cette mesure semblant faire l'objet d'un large consensus, il souhaiterait connaître sa position en la matière.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 AU Alsace N