FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9817  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  09/02/1998  page :  618
Réponse publiée au JO le :  10/08/1998  page :  4423
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Russie
Analyse :  emprunts russes. remboursement
Texte de la QUESTION : M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de remboursement de l'emprunt russe. Les petits porteurs sont inquiets car il paraît que la somme versée par la Russie ne devrait servir qu'en partie au remboursement de l'emprunt, le reliquat étant réservé au titre de remboursement de dettes de la France vis-à-vis de la Russie. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour satisfaire les petits porteurs de l'emprunt russe.
Texte de la REPONSE : Les craintes de l'auteur de la question ne sont pas fondées. L'intégralité de la somme versée par la Russie à la France, soit quatre cents millions de dollars, sera versée aux bénéficiaires de l'indemnisation. Aucune somme ne sera affectée au remboursement de dettes que la France aurait vis-à-vis de la Russie.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O