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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Chabert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les accidents domestiques mortels. En effet, les statistiques sont à cet égard révélatrices puisque environ 18 000 personnes trouvent la mort chaque année au cours d'accidents dans leur maison. Une des principales causes d'accident est le développement des piscines privatives dont l'accès, notamment pour les enfants en bas âge, n'est pas toujours surveillé. Ainsi, la noyade est la deuxième cause de mortalité chez les tout-petits. Si l'action des associations est exemplaire pour sensibiliser les adultes aux risques domestiques, il faudrait que les pouvoirs publics prennent en compte cette situation. Aussi, il souhaite connaître ses intentions sur cette question et les mesures qu'il envisage de prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la santé est particulièrement conscient du problème des accidents de la vie courante et tout spécialement chez les enfants. Il a été mis en place, depuis de nombreuses années, avec l'Union européenne, un système permanent de recueil des accidents domestiques, de sport et de loisirs, dénommé EHLASS (European Home and Leasure Accident Surveillance System). Les services du secrétaire d'Etat à la santé travaillent en étroite collaboration avec la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi qu'avec la commission de sécurité des consommateurs (CSC) afin de leur apporter des données statistiques sur les accidents et envisager avec eux éventuellement la modification des produits ou de certaines normes de sécurité. Pour lutter contre ce fléau, il faut que la population soit consciente du risque et prenne les mesures qui s'imposent. C'est la raison pour laquelle, le secrétaire d'Etat à la santé soutient également des actions de prévention. Ses services ont participé à une grande campagne nationale de prévention des accidents domestiques d'enfants et de personnes âgées en liaison avec la Caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. En outre, la mise en place récente, avec de nombreux partenaires, d'une « cellule nationale d'observation des accidents de la vie courante » contribuera ainsi à une réflexion plus globale sur les risques domestiques et les moyens de les prévenir.
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