| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. Henri Plagnol appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur son refus de respecter la recommandation du conseil d'administration de l'Ecole centrale pour le choix du directeur de cette institution, qui a suscité une très grande émotion. L'Ecole centrale a anticipé et accompagné avec succès les évolutions économiques, technologiques et internationales. En créant l'intergroupe des écoles «centrale», l'Ecole a élargi considérablement son rayonnement en France et à l'étranger. Ainsi, près de 1 200 élèves chaque année sont diplômés des écoles «centrale», soit l'équivalent des plus grandes universités technologiques mondiales. L'Ecole centrale a su, depuis vingt ans, adapter son projet éducatif. Tout en préservant une formation scientifique et technique de haut niveau, elle y a incorporé un apprentissage aux sciences humaines et sociales, et une incitation active à l'esprit d'entreprise. Enfin, au sein des grandes écoles, le budget alloué par élève, à la charge du contribuable, est en moyenne plus de deux fois inférieur à celui des autres grandes écoles d'ingénieurs dépendant d'autres ministères. Tout cela a été rendu possible grâce au statut de grand établissement de l'école, au rôle de son conseil d'administration et à l'esprit d'entreprise du directeur. Toute la communauté centralienne soutient le choix du conseil d'administration, qui consiste à renouveler l'actuel directeur dans ses fonctions. On comprend mal dans ces conditions les raisons pour lesquelles le ministre a, pour la première fois dans l'histoire de l'Ecole centrale, refusé de donner son aval au choix du conseil d'administration. M. Plagnol lui demande la garantie qu'il renonce à changer le directeur de l'Ecole centrale et qu'il respecte pleinement l'autonomie de son conseil d'administration, condition sine qua non du rétablissement d'un climat propice à l'épanouissement d'une école qui joue un rôle essentiel dans la formation de l'élite de nos ingénieurs et dans la recherche.» La parole est à M. Henri Plagnol, pour exposer sa question. M. Henri Plagnol. Ma question s'adressait précisément à M. le ministre Allègre puisqu'elle a trait à son refus de respecter la recommandation du conseil d'administration de l'Ecole centrale pour le choix du directeur de cette institution, refus qui a suscité une très grande émotion. Sous la direction de M. Daniel Gourisse, depuis vingt ans, l'Ecole centrale a anticipé et accompagné avec succès les évolutions économiques, technologiques et internationales. En particulier, en créant l'intergroupe des Ecoles «centrale», l'Ecole a élargi considérablement son rayonnement en France et à l'étranger. Ainsi, près de 1 200 élèves sont chaque année diplômés des Ecoles «centrale», soit l'équivalent des plus grandes universités technologiques mondiales. L'Ecole centrale a su, depuis vingt ans, adapter son projet éducatif. Tout en préservant une formation scientifique et technique de haut niveau, elle y a incorporé un apprentissage aux sciences humaines et sociales et une incitation active à l'esprit d'entreprise. Enfin, au sein des grandes écoles, le budget alloué par élève, à la charge du contribuable, est en moyenne plus de deux fois inférieur à celui des autres grandes écoles d'ingénieurs dépendant d'autres ministères. Tout cela a été rendu possible grâce au statut de grand établissement de l'école, au rôle de son conseil d'administration et à l'esprit d'entreprise du directeur. Toute la communauté centralienne soutient le choix du conseil d'administration qui consiste à renouveler M. Daniel Gourisse dans ses fonctions de directeur. On comprend mal dans ces conditions les raisons pour lesquelles le ministre a, pour la première fois dans l'histoire de l'Ecole centrale, refusé de donner son aval au choix du conseil d'administration et préféré procéder à un appel d'offres. Maintenant que le délai fixé par l'appel d'offres est arrivé à expiration, pouvez-vous me donner, madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, la garantie que le Gouvernement renonce à changer le directeur de l'Ecole centrale et respectera pleinement l'autonomie de son conseil d'administration, condition sine qua non du rétablissement d'un climat propice à l'épanouissement d'une école qui joue un rôle essentiel dans la formation de l'élite de nos ingénieurs et dans la recherche ? M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, Claude Allègre, actuellement en voyage aux Etats-Unis pour l'enseignement supérieur, m'a chargée de vous apporter la réponse suivante. L'Ecole centrale des arts et manufactures est un grand établissement soumis aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. Son directeur est nommé par décret pris sur rapport du ministre chargé des enseignements supérieurs, après avis du conseil d'administration. Celui-ci doit donc normalement transmettre au ministre chargé des enseignements supérieurs un avis motivé sur chaque candidat à la direction de l'école. En formulant une proposition unique et non un avis, lors de sa séance du 22 septembre dernier, le conseil d'administration n'a pas complètement suivi les règles ainsi définies. En effet, pour la quasi-totalité de nos établissements d'enseignement supérieur et de nos organismes de recherche, la durée et le nombre des mandats consécutifs des responsables, présidents ou directeurs, sont limités: la durée varie entre trois et cinq ans, le renouvellement n'étant possible qu'une fois au maximum. Le décret portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures ne limite pas le nombre de mandats renouvelables, ce qui est une exception qu'aucune raison particulière ne motive. Le décret sus-mentionné devra être modifié pour entrer dans le cadre habituel de la législation. Cette exception a permis au directeur sortant de rester en poste plus de vingt ans. Une telle situation inhabituelle ne doit pas perdurer car, quelle que soit la qualité des hommes, un exercice trop prolongé du pouvoir n'est jamais porteur d'innovation et d'évolution. C'est la raison pour laquelle Claude Allègre a souhaité rouvrir un appel à candidatures. Sept candidatures ont été enregistrées, suite à la déclaration de vacance de poste publiée au Journal officiel du 23 septembre dernier. Le conseil d'administration est appelé à donner prochainement un avis motivé sur chacun d'eux. La procédure de nomination suivra ensuite son cours. M. le président. La parole est à M. Henri Plagnol. M. Henri Plagnol. Je ne suis guère rassuré par cette réponse. Certes, la plupart des écoles fixent des règles concernant le nombre de mandats et leur renouvellement, mais ce n'était précisément pas le cas du statut de l'Ecole Centrale. Le directeur fait l'unanimité et ce qui est en cause en réalité, c'est le respect par le ministre de l'autonomie du conseil d'administration qui, comme chacun sait, est l'une des garanties indispensables au rayonnement en France et à l'étranger de l'école. J'ai évoqué en quelques mots le bilan remarquable des vingt ans de directorat de l'actuel directeur. Ce n'est pas pour rien qu'il fait l'unanimité du conseil d'administration et que celui-ci souhaite le renouveler dans son poste. J'ajoute que ce bilan répond très clairement au souci manifesté à maintes reprises par le ministre au sujet de l'innovation et de l'adaptation des grandes écoles, qu'il s'agisse de l'ouverture sur l'étranger, de l'orientation vers la recherche, de l'introduction de l'apprentissage ou du développement de l'esprit d'entreprise. On le comprend bien, cette attitude traduit en réalité un conflit de personnes et une volonté de mainmise du ministre sur une école. C'est d'autant plus inquiétant que cela se fait en violation du statut. Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas réfléchir à une adaptation du décret pour préciser les limites du renouvellement des mandats, mais ce n'était pas l'objet de ma question. | |