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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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malgré-nous
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Analyse :
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incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le dossier des RAD-KHD, pour lequel une solution semblait avoir été trouvée lors d'une réunion avec les parlementaires alsaciens et mosellans. Il souhaiterait notamment connaître sa position en matière d'indemnisation des intéressés, et le cas échéant les modalités et les délais nécessaires au règlement définitif de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la réunion de Phalsbourg le 6 février 1998, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a souhaité que l'entente franco-allemande prenne en charge une indemnisation, à prélever sur les intérêts des sommes reçues d'Allemagne et judicieusement placées et gérées.
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