FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9838  de  M.   Borel André ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  09/02/1998  page :  642
Réponse publiée au JO le :  22/06/1998  page :  3441
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chômeurs
Analyse :  frais de recherche d'emploi. transports
Texte de la QUESTION : M. André Borel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nombreux déplacements que sont amenés à effectuer les demandeurs d'emploi, tant pour les démarches administratives que pour la recherche d'un travail. Compte tenu des diverses difficultés rencontrées par les chômeurs, il lui demande s'il serait possible d'envisager la possibilité de mettre en place un système de gratuité des transports sur présentation des convocations ou des pièces justificatives correspondantes.
Texte de la REPONSE : Un système d'aide au transport en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi a été mis en place par le syndicat des transports parisiens, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France. Il est financé sur le produit du versement de transport et par diverses contributions spécifiques (ASSEDIC, région Ile-de-France, départements...). En ce qui concerne la contribution des ASSEDIC, celle-ci a été possible du fait d'une décision de principe favorable, prise par l'UNEDIC, et qui ne concerne pas particulièrement l'Ile-de-France. Le dispositif a été établi à l'initiative de l'Etat qui est majoritaire au sein du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a proposé aux collectivités territoriales d'y être associées. La mise en place de dispositifs similaires dans d'autres régions relève de la compétence des autorités organisatrices de transport urbain et non urbain. En pratique et comme le souligne l'honorable parlementaire, nombre d'entre elles ont déjà prévu des mécanismes de prise en charge comparables à celui mis en place par le syndicat des transports parisiens. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est tout à fait favorable à l'extension de ce dispositif à toutes les agglomérations qui le souhaitent et a demandé à ses services de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de leur apporter un soutien juridique et technique.
SOC 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O