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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Nauche demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie dans quelle mesure EDF pourrait réétudier la puissance minimum d'énergie mise à disposition des plus démunis dans le cadre du service maintien d'énergie. En période de grand froid, comme c'est le cas actuellement, il semble nécessaire de varier le service entre 3 et 6 kVA selon le mode de chauffage. En effet, il apparaît que les puissances mises à disposition actuellement (1 à 3 kVA) ne permettent pas d'assurer le minimum vital, à savoir : éclairage, lavage du linge, production d'eau chaude et chauffage, et sont d'ailleurs bien en deçà des minimums préconisés par EDF dans les plaquettes informatives distribuées au public.
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Texte de la REPONSE :
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La question évoque la possibilité de réétudier la puissance minimale d'énergie électrique mise à disposition des plus démunis. EDF et GDF ont mis en oeuvre, depuis plusieurs années, en liaison avec les pouvoirs publics, une politique volontariste de solidarité. Le système « maintien d'énergie » proposé aux clients en difficulté a pour objet de répondre à deux objectifs : d'une part, éviter l'interruption de fourniture de façon à permettre aux usagers de continuer à bénéficier d'un minimum de fourniture d'électricité ; d'autre part, permettre à ces usagers de prendre l'attache des services sociaux pour leur permettre de résorber leur dette. Les niveaux de puissance alloués aux personnes utilisant le service maintien d'énergie constituent un compromis entre différents objectifs, en particulier permettre l'utilisation d'un minimum d'appareillages électriques afin de subvenir aux besoins essentiels de la vie courante et responsabiliser les consommateurs qui obtiennent une fourniture électrique à des conditions particulières en évitant d'alourdir la dette supportée. Les niveaux de puissance alloués sont de 1 kW pour un usager ne disposant pas de chauffage électrique et de 3 kW pour un usager utilisant ce mode de chauffage. Ces niveaux ont été arrêtés en collaboration avec l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), fédération regroupant la majorité des associations caritatives. Il n'est cependant pas exclu que des situations exceptionnelles sont susceptibles de justifier une puissance plus importante. Dans ces conditions, il convient de prendre contact avec les services sociaux locaux et le directeur du centre EDF concerné, qui sont alors en mesure de prendre les dispositions nécessaires, en particulier en matière d'échelonnement de paiement.
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