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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes suscitées par la mise en oeuvre de la directive européenne 92/43 du 21 mai 1992 relative à la conservation de la faune et de la flore sauvages et qui doit permettre la constitution d'un réseau de sites protégés intitulé Natura 2000. Il a été indiqué qu'une liste de 535 sites avait déjà été soumise à la commission. Devant les inquiétudes manifestées par de nombreux élus, les habitants, les chasseurs, les agriculteurs, il lui demande si elle envisage de réduire l'opération Natura 2000 à une surface du littoral ne dépassant pas 2,50 % du territoire au lieu de revenir à 15 %.
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Texte de la REPONSE :
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Dès son arrivée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et compte tenu de l'important retard pris par la France dans le processus communautaire de mise en oeuvre de la directive « Habitats », la ministre a demandé aux préfets au mois d'août 1997 de relancer les consultations locales interrompues par le précédent gouvernement après avoir consulté le comité national de suivi Natura 2000 dont elle avait élargi la composition. Les préfets ont d'abord été en mesure de lui adresser à l'automne dernier une première série de propositions. Elles correspondaient généralement à des parties de sites potentiels inventoriés bénéficiant déjà d'un statut de protection (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.) ou appartenant à l'Etat (forêts domaniales), à l'exclusion des terrains militaires qui font l'objet de discussions spécifiques avec le ministère de la défense. Au total, 543 propositions couvrant 901 000 ha, soit environ 12 % des espaces inventoriés et représentant 1,6 % de la superficie terrestre métropolitaine ont été adressées à la Commission en fin d'année 1997 auxquels il faut ajouter 160 000 ha d'espaces marins. Ces propositions ont été jugées très insuffisantes par la Commission qui a décidé cet été de saisir la Cour de justice des Communautés européennes. En effet, la France a une responsabilité particulière pour la sauvegarde des milieux et des espèces d'intérêt communautaire du fait de la diversité de son patrimoine naturel. Par ailleurs, les pays voisins ont déjà présenté des proposition substantielles, notamment pour les régions biogéographiques alpines et méditerranéennes. Aujourd'hui, une liste de près de 690 sites a été transmise à la Commission européenne, soit 2,8 % du territoire national, couvrant une superficie terrestre de 1 330 000 ha environ et 196 000 ha d'espaces marins.
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