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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Mexandeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques. En effet, dans le cadre des missions qui leur incombent, les conseillers pédagogiques sont conduits à assurer des tâches, variées et de plus en plus fréquentes, dans la circonscription et même le département. A ce titre, ils perçoivent des indemnités de déplacement et de tournée. D'après les informations recueillies, la dotation, pour ces indemnités, est en régression depuis plusieurs années, alors que les frais inhérents à l'exercice de la profession sont en constante augmentation. Cette situation est préjudiciable au bon fonctionnement du service public. En conséquence, il demande à ce que les dotations soient améliorées, afin que la totalité des frais des conseillers pédagogiques soit remboursée à l'occasion de leur déplacement.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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