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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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produits médicaux utilisés par les stomisés
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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Parrenin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA de 20,9 % applicable aux produits pour stomisés inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) et donc remboursés sur cette base par la sécurité sociale. Sachant que les personnes qui ont subi une dérivation urinaire ou digestive doivent porter quotidiennement ces appareillages inscrits au TIPS et qu'il en découle une charge supplémentaire à la sécurité sociale, il lui demande de bien vouloir envisager la possibilité d'appliquer un taux réduit de 5,5 % aux produits pour stomisés.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a le souci constant d'améliorer les conditions de vie des personnes souffrant d'un handicap. C'est la raison pour laquelle le taux réduit de 5,5 % s'applique à la plupart des appareillages pour handicapés et à certains équipements spéciaux conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de compenser des incapacités graves. Cela étant, le contexte budgétaire actuel ne permet pas d'étendre l'application du taux réduit à d'autres matériels destinés à compenser les handicaps, tels que les appareillages pour stomisés.
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