11ème législature

Question N° : 987	de  M.   Delnatte Patrick ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  14/07/1997  page :  2346
	Réponse publiée au JO le :  08/09/1997  page :  2870
Rubrique :	enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	effectifs de personnel. psychologues scolaires
Texte de la QUESTION :	M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la carence de psychologues scolaires au sein des établissements scolaires. En effet, les enseignants sont sans cesse sollicités pour adapter leur pédagogie au rythme de l'enfant. Mais l'échec scolaire dû à des problèmes psychologiques n'est pas reconnu, et les enfants concernés ne peuvent dès lors bénéficier d'une prise en charge spécifique au sein de l'éducation nationale. Le nombre de psychologues s'avère nettement insuffisant pour faire face aux besoins réels puisque l'on compte actuellement un psychologue pour 1 000 à 5 000 élèves ! En outre, les moyens dont dispose cette personne pour faire face à ce surcroît de travail ne sont pas adaptés à l'ampleur de sa tâche. Il lui demande donc de lui préciser les termes de son action ministérielle afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :	Les psychologues scolaires exercent principalement leurs fonctions au sein des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED) mis en place par la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990. Au plan national, on constate que le nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux (maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires) est en progression (1992-1993 : 11 367 emplois ; 1993-1994 : 11 719 emplois ; 1994-1995 : 11 974 emplois ; 1995-1996 : 12 016 emplois). Toutefois, c'est au niveau départemental que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe l'organisation des réseaux d'aides spécialisées, notamment leur zone d'intervention, et attribue les moyens en postes et crédits nécesaires à leur fonctionnement. Pour l'année scolaire 1995-1996, ce sont 3 450 psychologues scolaires qui exerçaient dans les réseaux d'aides, ce qui représente 28,70 % du total des emplois affectés dans ces réseaux. Le nombre de psychologues scolaires, malgré les départs en retraite, augmente régulièrement depuis plusieurs années. Il convient d'ajouter que le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires nécessite la spécialisation du corps enseignant du premier degré qui s'effectue sur la base du volontariat et c'est souvent faute de candidats que les postes de psychologue scolaire ne peuvent être pourvus par les inspecteurs d'académie. Le ministère réfléchit aux moyens d'améliorer cette situation.

RPR 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O