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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir des utilisateurs de radiocommunication, notamment la Citizen Band. Depuis que la « Cibi » existe en France, importée des Etats-Unis, les amateurs de radiocommunication utilisent la modulation d'amplitude (AM), la bande latéale unique (BLU) et, plus rarement, la modulation de fréquence (FM). Dans les autres pays de l'union Europe, l'AM et la BLU ont été supprimées. La France risque, dans les années à venir, d'être obligée d'abandonner un, voire deux de ces modes de modulation. S'il s'agit de la FM, celle-ci se trouvera vite saturée. Or, devenus des signaleurs depuis un décret du 3 août 1992 et par arrêté du 26 août 1992, les utilisateurs de ces modulations ont prouvé leur utilité. Ils se sont révélés des professionnels de la sécurité, notamment dans le déroulement des épreuves sportives, mais aussi pour l'organisation des missions humanitaires. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la possibilité d'instituer une réglementation nationale et européenne. Il souhaiterait aussi la création d'une licence d'opérateur cibiste, la multiplication des canaux et une augmentation de la puissance des émetteurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part de sa préoccupation de voir la France obligée d'abandonner des types de modulation utilisés par les postes C.B. et suggère par ailleurs quelques évolutions du cadre réglementaire afférent à ces équipements. La réglementation française relative aux postes C.B. a été établie par l'arrêté du 31 mars 1992. Ce texte publié au Journal officiel du 3 avril 1992 précise que les postes C.B. fonctionnent sur 40 canaux préréglés avec 4 watts maximum de puissance crête en modulation d'amplitude (AM), modulation de fréquence (FM) et bande latérale unique (BLU) dans la bande de fréquences 26,960/27,410 MHz. De fait, la France bénéficie aujourd'hui d'une réglementation parmi les plus souples en Europe. Dans le cadre européen, la réglementation française a été reprise, à l'initiative de l'administration française, sous la forme de deux normes, l'une traitant de la modulation FM et la seconde des modulations AM et BLU. La France n'étant pas le seul pays européen désireux de maintenir les trois classes d'émission (AM, FM et BLU) il est donc peu probable que la suppression d'une ou deux classes d'émission puisse être envisagée au niveau européen. Il convient donc de rassurer pleinement sur ce point les utilisateurs de postes C.B. Les postes C.B. relèvent par ailleurs désormais de l'article L. 33-3, 5/ du code des postes et télécommunications issu de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996, qui précise que « sous réserve de leur conformité aux dispositions du présent code, sont établies librement... les installations radioélectriques n'utilisant pas de fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur ». Cette disposition qui conforte le fait qu'il n'est pas nécessaire de délivrer de licences individuelles pour les installtions de C.B. constitue une mesure de simplification administrative importante, reprise désormais dans de nombreux pays européens. Pour ce qui est de l'extension de la bande de fréquences affectée à la C.B., l'analyse de l'utilisation de la bande de fréquences actuelle montre qu'en dehors des villes et du canal 19, l'usage des canaux C.B. n'est pas encore optimisé. L'attribution de canaux supplémentaires reste toutefois envisageable si les bandes de fréquences concernées devenaient disponibles. La prise en considération des perturbations constatées justifie par contre que la réglementation ne soit pas à nouveau modifiée en accordant aux cibistes des possibilités supplémentaires de puissance alors que le cadre actuel n'est pas déjà bien respecté en pratique. Il semble d'abord important que les utilisateurs de la C.B. respectent les conditions réglementaires françaises en vigueur relatives à cette activité qui constituent une garantie pour les autres utilisateurs du spectre radioélectrique. Le respect par les cibistes de ces conditions d'utilisation permettra à l'administration de défendre une réglementation profitable à tous.
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