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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean Delobel se réjouit qu'au côté du Président de la République M. le ministre de la défense se soit engagé pour l'éradication des mines antipersonnel. Ainsi, nos unités d'élite participent-elles au déminage au Cambodge, en Bosnie et forment sur place des démineurs pour éviter des mutilations dues à la bêtise humaine. Il lui rappelle qu'il est maire d'une commune de 14 000 habitants qui faisait partie, durant la guerre de 1914-1918, du fameux «Saillant d'Ypres», totalement anéanti par l'artillerie allemande et anglaise qui conjuguèrent leurs efforts de destruction, et qui accueille sur son sol, dans leur dernier sommeil, 18 000 soldats de l'empire britannique, 7 000 soldats français et 25 000 soldats allemands. Il est ainsi le porte-parole de l'ensemble de ses concitoyens et de tous les maires de cet énorme champ de bataille de la frontière Nord à la Somme. Chaque jour, des munitions remontent de ce sol labouré par la mitraille, du 75 français aux 77 allemands, des obus de 240 anglais aux obus à gaz. Pour ces derniers, leur enveloppe d'acier se délite et les produits chimiques qu'ils contiennent sont toujours pleinement efficaces. Des dizaines et des dizaines d'obus attendent au coin des champs que les services de déminage viennent les chercher. Il ne peut résister à l'envie de lui lire la circulaire en date du 24 mars 1997, de son prédécesseur, concernant le traitement des munitions anciennes découvertes: «Toutes les munitions de guerre, classiques à l'exclusion des bombes d'aviation doivent être détruites sur place. En cas d'impossibilité technique ou si les maires des communes concernées ne peuvent ou ne veulent pas fournir les moyens et le site permettant cette opération, les munitions devront être laissées sur place. Dans ce cas, les démineurs indiqueront le meilleur moyen de les soustraire à toute manipulation (caisse renversée sur les munitions et recouverte de terre par exemple) et, si nécessaire, les déplaceront sur un site communal plus propice à cette mise en sécurité; les bombes d'aviation seront désamorcées. L'enlèvement des bombes désamorcées sera réalisé soit le jour même, soit dans les jours suivants sur un site qui sera précisé en tant que de besoin; les munitions chimiques, qu'il est hors de question de laisser sur place, devront être transférées à Vimy.» S'il lui est arrivé personnellement de transporter des obus enveloppés de couvertures pour les soustraire à la curiosité des enfants, quand le service de déminage passait chaque semaine, il lui demande, au nom de ces mêmes enfants et de tous ses concitoyens, de prendre immédiatement les mesures nécessaires afin d'assurer le ramassage de ces engins de mort et leur destruction; comme le fait l'armée belge qui se déplace avec trois camions dûment signalés contenant sable et caisses pour isoler les obus et encadrer le camion les contenant enfin d'éviter tout choc arrière susceptible de déclencher une explosion. Il est urgent de faire face dans les meilleurs délais au ramassage de ces obus, de les stocker et de les détruire. Il lui semble préférable de stocker ces obus, non pas sur des sites de stockage intermédiaires, comme à Saint-Fuscien au sud d'Amiens, ou à Cambrai-Niergnies à 45 km au sud-est d'Arras, où élus et population se sont opposés à cette implantation, mais directement à Sissone, vaste terrain de manoeuvre où l'espace ne manque pas pour détruire ces engins meurtriers.» La parole est à M. Jean Delobel, pour exposer sa question. M. Jean Delobel. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, si je suis fier que nous ayons pris une position ferme en ce qui concerne l'éradication des mines antipersonnel, si je suis fier aussi que nos soldats d'élite participent au déminage au Cambodge, en Bosnie et forment sur place des démineurs pour éviter les mutilations dues à la bêtise humaine, je me pose la question de savoir si, en Flandre, dans la Somme et jusqu'à la mer du Nord, nous sommes les oubliés des champs de bataille de Flandre. Dans le sol de la commune de 14 000 habitants, dont je suis maire et qui faisait partie durant la guerre de 1914-1918 du fameux «Saillant d'Ypres», totalement anéanti par les artilleries allemande et anglaise qui conjuguèrent leurs efforts de destruction dans ce secteur, dorment 18 000 soldats de l'empire britannique, 7 000 soldats français et 25 000 soldats allemands. Vous me permettrez, monsieur le ministre, d'être le porte-parole de l'ensemble de mes concitoyens. Chaque jour des munitions remontent de ce sol labouré par la mitrailles du 75 français au 77 allemand, des obus de 240 anglais aux obus à gaz. L'enveloppe d'acier de ces derniers se délite, mais les produits chimiques qu'ils contiennent sont toujours pleinement efficaces. Depuis plusieurs mois, les services de déminage ne passent que rarement. Des dizaines et des dizaines d'obus attendent au coin des champs qu'on les enlève. Aux différentes questions qui ont été posées, je ne résiste pas à l'envie de lire une circulaire du 24 mars 1997: «Toutes les munitions de guerre classiques, à l'exclusion des bombes d'aviation, doivent être détruites sur place. En cas d'impossibilité technique ou si les maires des communes concernées ne peuvent ou ne veulent pas fournir les moyens et le site permettant cette opération, les munitions devront être laissées sur place. Dans ce cas, les démineurs indiqueront le meilleur moyen de les soustraire à toute manipulation (caisse renversée sur les munitions et recouverte de terre, par exemple) et, si nécessaire, les déplaceront sur un site communal plus propice à cette mise en sécurité.» Or trouver un terrain pour faire exploser ces obus est quasiment impossible dans une région à très forte densité d'habitations. Il m'est arrivé de transporter personnellement des obus enveloppés dans des couvertures pour les soustraire à la curiosité des enfants quand le service de déminage passait chaque semaine. Mais à tous nos appels, on ne répond rien. Certes, on nous a proposé de stocker ces obus à Saint-Fuscien, au sud d'Amiens, ou à Cambrai-Niergnies, à 45 kilomètres au sud-est d'Arras. La population refuse ce stockage. Je me refuse à endosser la responsabilité d'un accident impliquant des enfants. Sommes-nous plus bêtes que nos collègues et amis belges dont l'armée se déplace avec trois camions dûment signalés contenant sable et caisses pour isoler les obus et encadrer le véhicule les contenant afin d'éviter tout choc arrière risquant de déclencher une explosion ? C'est un problème que je vis au quotidien et c'est la vie des enfants qui est en jeu. Il est urgent que nous trouvions une solution. Il faudrait, dans un premier temps, organiser une véritable opération commando pour ramasser immédiatement ces obus qui traînent partout et, par la suite, un ramassage hebdomadaire ou bihebdomadaire. En effet, à chaque fois que l'on ouvre la terre pour les fondations d'une maison, nous trouvons des obus, des fusils et parfois aussi des cadavres de militaires de la Première Guerre mondiale. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, M. Alain Richard, qui a eu connaissance de votre question, vous prie d'excuser son absence. Il représente le Premier ministre à la réunion du Haut Conseil de la mémoire combattante. Il m'a prié de porter à votre connaissance les éléments de réponse suivants. Tout d'abord, M. Alain Richard comprend les inquiétudes des populations que vous représentez, monsieur Delobel, et il tient à vous assurer de la volonté du Gouvernement de dépolluer, dans les meilleurs délais, les territoires que vous venez d'évoquer. Les populations du Nord de la France continuent, en effet, de subir les conséquences des combats de la Première Guerre mondiale, qui ont durement touché votre région, où sont encore découvertes et collectées de nombreuses munitions anciennes; vous avez décrit l'ampleur du problème. Pour mieux assurer la sécurité de ces populations, le ministère de l'intérieur a décidé de mettre en oeuvre sous son autorité un plan global de déminage comportant des opérations de collecte, de transport, de stockage et de destruction des munitions anciennes classiques. Le ministère de la défense, dont la responsabilité s'applique en matière d'élimination des munitions anciennes chimiques, apporte son concours à la mise en place du dispositif retenu. Sa contribution s'exerce principalement par la mise à disposition d'un site de destruction des munitions anciennes dans le camp de Sissonne. Cette installation, aux capacités de destruction récemment accrues à la suite de travaux d'aménagement réalisés grâce aux moyens de l'armée de terre, permet aujourd'hui au ministère de l'intérieur de procéder à la destruction des munitions anciennes en toute sécurité, dans le respect de l'environnement tout en préservant la tranquillité des populations avoisinantes. Le ministère de la défense participe encore à ce dispositif en cédant le dépôt de munitions de Laon-Couvron où sont stockées temporairement toutes les munitions anciennes ramassées avant leur destruction à Sissonne. Enfin, le ministère de la défense permet au ministère de l'intérieur d'utiliser les emprises de Cambrai-Niergnies au sud-est de Cambrai et Saint-Fuscien au sud d'Amiens pour y réaliser deux dépôts strictement intermédiaires, de faibles capacités de stockage, situés en amont du dépôt de Laon. Ces deux sites, localisés à proximité des lieux de collectes quotidiennes, sont indispensables à la conservation de courte durée et en sécurité des munitions qui ne peuvent, en raison de la distance, être acheminées immédiatement sur les lieux de destruction. J'ai bien entendu les observations de M. Delobel. Je ne manquerai pas de m'en faire l'écho dès ce jour auprès du ministre de la défense et je soulignerai l'impatience qu'il a tenu à exprimer ici. | |