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Texte de la QUESTION :
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M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la Fédération d'aide à domicile en milieu rural face aux conséquences que pourraient avoir pour les professionnels de ce secteur l'application de l'une des dispositions de la loi de finances 1998. Cette disposition concerne : « la proratisation, pour les salaires à temps partiel, de la réduction de charges sociales sur les bas salaires » (salaires inférieurs à 130 % du SMIC). L'aide à domicile, et notamment les emplois familiaux, recourent énormément aux emplois à temps partiel. Or, si cette mesure devait être appliquée, elle engendrerait des surcoûts significatifs au niveau des prix de revient des salaires à temps partiel par rapport aux salaires à temps plein. Au global, cette disposition engendrerait une hausse moyenne de 4,50 francs par heure des coûts de revient horaire des travailleurs à temps partiel, ce qui aurait pour conséquence inéluctable une baisse des activités des services d'aide à domicile et, de fait, un affaiblissement de la qualité des prestations proposées par ces différents services. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
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