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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Patrick Rimbert interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores provoquées par le périphérique Nord-Ouest de la ville de Nantes, appartenant à l'Etat, et inséré dans un milieu urbain très peuplé, qui affectent la qualité de vie de nombreux habitants. Tandis que le périphérique Sud, appartenant au département, et plus éloigné des fortes concentrations urbaines, bénéficie d'équipements importants et efficaces contre le bruit, l'Etat, propriétaire du périphérique Nord, ne fait pas bénéficier la population de tels équipements, alors qu'un nombre plus élevé de la population est victime de ces nuisances. La DDE n'a pas mené l'étude d'évaluation du bruit initialement prévue en mars 1998; les études d'impact qu'elle a finalement confiées à un cabinet d'études ont été fortement minorées: le passage de 40 000 véhicules prévu à cet endroit s'élève en réalité à 60 000. En conséquence, les équipements de lutte contre le bruit mis en oeuvre sont insuffisants. Il lui demande donc de bien vouloir préciser où en sont les études qui étaient programmées et de lui indiquer quelle suite auront les promesses annoncées par son précédesseur.» La parole est à M. Patrick Rimbert, pour exposer sa question. M. Patrick Rimbert, La partie nord-ouest du périphérique de l'agglomération nantaise est insérée dans un milieu urbain très dense. Propriété de l'Etat, ce tronçon est source de graves nuisances sonores pour les habitants des communes de Nantes, Orvault et Sautron. La partie sud du périphérique appartient au conseil général. Bien que plus éloignée des riverains, elle bénéficie d'équipements importants et efficaces contre le bruit. J'ajoute que Cofiroute, concessionnaire d'une partie du périphérique, a mis en place des équipements, notamment des capots sur les ponts, pour protéger la faune des bords de l'Erdre, ce dont ne bénéficient pas les riverains habitant deux kilomètres plus loin. A la suite des plaintes des riverains, la direction départementale de l'équipement devait mener une étude d'évaluation du bruit initialement prévue en mars 1998, mais elle ne l'a pas effectuée à cette époque. Les études d'impact qu'elle a finalement confiées à un cabinet ont été fortement minorées puisqu'elles prévoyaient le passage de 40 000 véhicules à cet endroit alors que l'agence d'études urbaines de l'agglomération nantaise, qui a travaillé dans le cadre du plan de déplacements urbains, en compte plus de 60 000. En conséquence, les équipements de lutte contre le bruit mis en place ne sont plus suffisants face aux nuisances sonores engendrées par le passage des véhicules. Je vous demande donc, monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, de bien vouloir m'indiquer où en sont les études qui étaient programmées et quelle suite sera donnée aux promesses de votre prédecesseur, il est vrai faites il y a un peu plus de deux ans et demi, en une période pré-électorale. Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement. M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. M. Gayssot, empêché, me charge, monsieur le député, de vous apporter les éléments de réponse suivants. Comme vous l'avez indiqué, le périphérique de Nantes est composé de plusieurs sections construites et gérées par des maîtres d'ouvrage différents: l'Etat, le département, la ville et le district de Nantes, ainsi que la compagnie financière et industrielle des autoroutes - Cofiroute. Son importance en tant qu'infrastructure majeure de l'agglomération a conduit à engager en 1996, à l'initiative du préfet, une réflexion partenariale entre les différents maîtres d'ouvrage et gestionnaires concernés afin de définir un projet global d'aménagement de ce périphérique et de ses voies d'accès. Un diagnostic sur le thème du bruit a été réalisé dans le cadre de ce partenariat. Il montre qu'il n'existe pas de «point noir du bruit» supérieur à 70 décibels A qui, légalement, justifierait une action de rattrapage. Cependant, des actions ont été menées afin de définir une position commune relative au traitement des nuisances sonores. Il s'agit notamment de l'abaissement de la vitesse autorisée à 90 kilomètres heure sur le périphérique, mesure effective depuis mai 1998, ainsi que de la mise en place d'un observatoire du bruit associant les différents maîtres d'ouvrage. Cet observatoire permettra d'acquérir une meilleure connaissance des phénomènes liés au bruit routier et de son évolution en fonction de l'augmentation du trafic dans les années à venir. C'est dans le cadre de cet observatoire qu'une campagne de mesure du bruit, confiée à la direction départementale de l'équipement, a été menée en 1998. Cependant, afin d'affiner ses résultats et compte tenu notamment du volume de trafic sur certaines sections du périphérique nantais qui atteint effectivement les 60 000 véhicules par jour, il a été décidé de mener une campagne supplémentaire de mesures au premier semestre 2000. Celle-ci sera réalisée par un bureau d'études sur la base d'un cahier des charges établi par les membres de l'observatoire après consultation des principales associations de riverains. Sous réserve des négociations en cours, des crédits devraient être inscrits au contrat de plan Etat-région Pays de la Loire pour financer des travaux sur ce périphérique. Les résultats de la nouvelle campagne de mesures permettront de préciser les aménagements de protection phonique à réaliser dans ce cadre. Par ailleurs, afin de réduire les émissions sonores à la source, des revêtements peu bruyants ont été mis en place au titre des programmes d'entretien des chaussées, notamment sur certaines sections du périphérique nord-ouest. Mme la présidente. La parole est à M. PatrickRimbert. M. Patrick Rimbert. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette réponse, mais je voudrais revenir sur un point. Vous nous avez dit que le niveau sonore n'était pas supérieur à 70 décibels. Ce périphérique a une longue histoire. Comme vous l'avez dit, plusieurs maîtres d'ouvrage sont intervenus. Or Cofiroute a construit le tronçon jouxtant celui de l'Etat, en faisant en sorte que le niveau sonore ne dépasse pas 55 décibels. Il est assez insupportable pour les habitants de voir que l'on impose une telle limite pour «protéger les grenouilles» - je reprends leur expression -, alors que pour eux l'on considère 70 décibels comme un niveau sinon normal, du moins réglementaire. Je suivrai donc très attentivement ce dossier sur lequel toutes les associations doivent avoir leur mot à dire car elles sont également porteuses des projets de la ville. Je terminerai en disant que les routes devraient être agrandies. Il importe de savoir cantonner les périphériques au milieu urbain, faute de quoi la ville risque de s'étendre et tous les problèmes que nous connaissons déjà se multiplier. | |