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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil d'Etat a considéré à plusieurs reprises et notamment dans sa décision Corduan c/ville de Pantin en date du 10 décembre 1986 qu'« il appartient à l'autorité municipale, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires, de déterminer les horaires de travail des employés communaux en fonction des besoins du service et qu'elle peut, si ces besoins l'imposent, prévoir légalement que ces horaires incluent des nuits, des dimanches et des jours fériés ». En l'état actuel du cadre juridique et au nom de la libre administration des collectivités locales, il revient donc à l'autorité territoriale de fixer, par délibération, les modalités d'organisation hebdomadaire du temps de travail. Il est de fait, par conséquent, qu'il n'existe pas de réglementation au plan national des modalités de récupération des heures travaillées un dimanche ou un jour férié par les personnels territoriaux. Cette question se rattache, plus généralement, à la mission qu'a confiée le Gouvernement, le 18 février dernier, à M. Jacques Roche, pour réaliser un état des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques effectives concernant le temps de travail et les heures supplémentaires dans la fonction publique (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière). M. Roche est notamment chargé d'analyser : les régimes effectifs de temps de travail et d'heures supplémentaires ; les disparités existantes et leurs justifications au regard des obligations professionnelles pesant sur les agents, des nécessités de service et de la réponse à apporter aux besoins des usagers ; les cycles atypiques d'organisation du travail et les régimes spécifiques de congés ; les politiques déjà menées en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail, notamment en matière d'horaires variables, d'incitation au temps partiel et d'amplitude d'ouverture des services. C'est à l'issue de ce travail d'exploration que le Gouvernement se déterminera sur la nécessité ou non d'encadrer plus précisément les modalités d'organisation hebdomadaire du temps de travail dans la fonction publique territoriale.
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