| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. Bernard Cazeneuve interroge M. le ministre de la défense sur les restructurations qui affectent l'établissement cherbourgeois de la Direction des constructions navales dans ses missions d'ingénierie et d'étude, ainsi que sur la nécessité de conforter et développer les activités de la pyrotechnie du Nardouet. Pour ce qui concerne la réorganisation de l'ingénierie constructions neuves, il apparaît évident que l'ensemble des acteurs intervenant exclusivement dans les programmes de sous-marins doit être regroupé sur le site de Cherbourg. La présence d'une ingénierie forte est indispensable pour le développement des projets cherbourgeois, à l'instar de celui de Fastchip ou de la Cité de la Mer, s'inscrivant dans une logique de diversification du bassin d'emploi de Cherbourg. Il souhaite donc que les engagements pris à cet égard soient respectés. Pour ce qui concerne la pyrotechnie du Nardouet, le projet de l'état-major de la marine de transférer à terme la totalité des activités de cette structure vers Brest mettrait l'établissement cherbourgeois de la DCN en grande difficulté alors qu'il existe des solutions destinées au contraire à maintenir et à développer les efforts de diversification déjà entrepris visant à réduire les charges de l'établissement et des munitions de la marine. Par ailleurs, des contacts sont actuellement en cours avec la société espagnole UEE spécialisée dans les artifices et désireuse d'implanter un atelier de confection à proximité de son centre de distribution. Cela permettrait de mettre à sa disposition le secteur Est de la pyrotechnie du Nardouet. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de rendre pérennes les activités de cet établissement.» La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour exposer sa question. M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le ministre de la défense, je voudrais vous interroger sur deux sujets sur lesquels nous avons déjà eu l'occasion de nous entretenir de nombreuses fois et qui concernent, pour le premier, la réforme de l'ingénierie de la Direction des constructions navales et, pour le second, les activités pyrotechniques de cette direction. Pour ce qui est du secteur ingénierie de la Direction des constructions navales, il fait l'objet d'une réforme ambitieuse dont les termes ont été précisés dans le plan d'entreprise que vous avez rendu public il y a quelques mois. Cette réforme vise à rapprocher l'ingénierie des sites de constructions neuves, à créer les conditions d'un travail en commun des différentes ingénieries des sites de la DCN et à faire en sorte que chacun des sites puisse se spécialiser de telle sorte que l'objectif du plan d'entreprise entre bien dans les faits. Globalement, cette réforme est suivie d'effets. Elle permettra d'améliorer la compétitivité de la Direction des constructions navales. Je regrette cependant - et c'est l'objet de ma question - qu'un certain nombre de postes stratégiques qui concernent les seules activités sous-marines n'aient pas été délocalisés à Cherbourg, comme cela avait été à maintes reprises souhaité par les élus ainsi que par les organisations syndicales et comme cela est prévu dans le plan d'entreprise, et que seuls des postes fonctionnels d'importance très relative aient fait l'objet d'ouverture au cours des derniers mois. Je citerai quelques exemples très concrets. Sur les vingt postes ouverts au sein du centre de Normandie, quatre seulement sont susceptibles d'apporter des compétences nouvelles à Cherbourg: ce sont les postes d'ingénieur en qualité du projet CETACE, de soutien et de maîtrise d'oeuvre du système de combat Scorpène, de conception de structures de sous-marins et d'adjoint au directeur de projet CETACE chargé du traitement des faits techniques. Les autres postes ne constituent en réalité qu'un renforcement des équipes existantes ou bien ne sont susceptibles d'apporter des compétences nouvelles à Cherbourg que si des postes d'architecte de sous-marins sont ouverts au centre de Normandie. Or, en examinant de très près la nomenclature des postes ouverts, je constate avec regret que ces postes ont été ouverts et pourvus sur un autre site que celui de Cherbourg alors qu'il s'agit de spécialités exclusivement sous-marines. Je comprends bien, monsieur le ministre, qu'il n'appartient pas aux parlementaires de la Direction des constructions navales de gérer dans le détail ce type de problème. En revanche, il peut relever de leurs compétences de veiller à la réussite de la diversification des activités de leur bassin d'emplois et à la mise en oeuvre du plan d'entreprise de la DCN, et c'est à ce titre que je me permets, dans le cadre strict de mes fonctions, de vous interpeller amicalement. S'agissant des activités pyrotechniques, elles font également l'objet d'un dispositif de réforme. Pour ce qui concerne la pyrotechnie du Nardouet, le projet de l'état-major de la marine de transférer à terme la totalité des activités de cette structure vers Brest mettrait l'établissement cherbourgeois de la DCN en grande difficulté, alors qu'il existe des solutions qui permettraient, au contraire, de développer les efforts de diversification déjà entrepris et de réduire les charges de l'établissement. Il est possible de maintenir à l'établissement cherbourgeois de la DCN les compétences nécessaires à l'activité de soutien, notamment celle du stockage, de permettre lui de poursuivre localement l'armement et les essais des bâtiments en construction, et de maintenir en état de marche des installations conformes aux normes de sécurité pyrotechnique et de protection de l'environnement. Il faut, pour ce faire, que plusieurs conditions soient réunies. Ainsi, il convient d'initier des collaborations entre les entreprises privées, la chambre de commerce et d'industrie et la DCN. De même, il faut que des projets de diversification de l'activité de la pyrotechnie pouvant être le fait d'un certain nombre d'entreprises situées sur le territoire de l'Union européenne puissent aboutir. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner tout élément d'information utile propre à nous rassurer. Il s'agit d'aller de l'avant et de réussir, avec votre concours, la diversification des activités du bassin d'emploi de Cherbourg, qui, comme vous le savez, va bon train. M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. M'interrogeant avec sa compétence et sa finesse habituelle M. Cazeneuve a laissé échapper l'expression: «les parlementaires de la DCN». Cela montre bien tout l'intérêt que M. Cazeneuve et plusieurs de ses collègues portent à l'évolution et à la bonne fortune de la DCN, qui est un grand ensemble industriel particulièrement attachant. La DCN poursuit sa modernisation dans le cadre du plan d'entreprise. Une part importante de cette modernisation porte sur l'organisation industrielle des fonctions de production et d'études. Les interrogations de M. Cazeneuve sont parfaitement légitimes et arrivent au bon moment, puisque les responsables de la DCN sont en train de mettre en place les nouveaux services industriels. S'agissant de l'ingénierie, laquelle doit fonctionner de manière cohérente, il a été prévu de créer une ingénierie unique, répartie sur les sites de Cherbourg, de Brest et de Lorient afin de renforcer l'efficacité de cette fonction primordiale pour l'élaboration des offres puis la réalisation des contrats. Bien entendu cette démarche est d'abord centrée sur les contrats à l'exportation, mais elle doit aussi servir à terme pour les commandes de la marine nationale. Ce sera le cas à Cherbourg pour la construction du nouveau sous-marin nucléaire lance-engins: on s'efforcera de mettre en place un mécanisme contractuel analogue à celui appliqué aux grands Etats acheteurs. Cette organisation de l'ingénierie vise à développer des synergies entre les bâtiments de surface et les sous-marins, tout en maintenant, voire en développant là où c'est nécessaire, les activités spécifiques à chaque site de construction. C'est le cas pour la construction des sous-marins à Cherbourg et pour celle des bâtiments de surface à Lorient et à Brest. Le domaine des sous-marins occupe une place très importante dans les commandes nationales et dans le développement de la DCN à l'exportation. Les compétences nécessaires à cette activité sont donc mobilisées dans les différents métiers et sur les différents sites, à Cherbourg tout particulièrement, métiers qui interviennent dans la phase de négociation et de réalisation d'un contrat de sous-marin. Il ne faut pas sous-estimer le niveau de responsabilité et de maîtrise du site d'ingénierie de Cherbourg. Toutefois, je prends bonne note des observations qui remontent du terrain pour que, dans la discussion avec la Direction, la répartition entre ce qui sera affecté aux sites des bâtiments de surface et ce qui reviendra au site de Cherbourg puisse être encore assouplie. S'agissant de la pyrotechnie du site du Nardouet, le soutien de proximité de la marine nationale doit désormais se limiter au stockage, en dehors de la pyrotechnie, des munitions des unités. Dans ces conditions, la décision a été prise d'arrêter l'activité d'entretien des munitions par la DCN, même si aucun calendrier précis n'a encore été fixé. Pour autant, et conformément à votre recommandation, ce site peut présenter des perspectives d'utilisation par des entreprises du marché recourant à des installations pyrotechniques. Les études correspondantes sont actuellement menées par la délégation régionale interministérielle pour les restructurations de défense et la sous-préfecture de Cherbourg. Des informations vous seront fournies au fur et à mesure de l'état d'avancement des études de perspectives commerciale destinées à définir les possibilités réelles de relance de cette activité, cette fois-ci orientée vers le marché. Cela dit, l'évolution en effectifs et en moyens humains de cette branche de la DCN de Cherbourg n'est qu'envisagée, elle n'est pas encore programmée. Compte tenu de la charge globale de l'établissement, des perspectives d'activité, nous nous mettrons d'accord avec les représentants locaux, en particulier les élus du bassin de Cherbourg, pour que cette évolution se déroule de manière maîtrisée et sans impact négatif. Je vous remercie encore, monsieur le député, de l'intérêt que vous portez à l'activité et à la réforme de la DCN. Grâce à un niveau de commandes réaliste et à une réelle prise de conscience chez les cadres et les personnels de la nécessité de rechercher l'efficacité, nous sommes en train d'impulser un mouvement de réorganisation industrielle qui donne à la DCN toutes ses chances pour l'avenir. Je vous remercie, monsieur le député, de participer à ce mouvement général. M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve. M. Bernard Cazeneuve. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la précision de vos réponses. | |