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Texte de la QUESTION :
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M. François Baroin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le mécontentement des animateurs de la mission d'insertion de l'éducation nationale. Mise en place en 1986 pour accompagner pendant un an les jeunes qui sortent du système éducatif sans diplôme, la mission d'insertion de l'éducation nationale est assumée par des animateurs professionnels embauchés sur contrats à durée déterminée renouvelables. Or, alors même que la mission d'insertion est reconnue comme une priorité par l'éducation nationale, alors même que, compte tenu de la conjoncture actuelle, le nombre de jeunes recourant à ce dispositif va croissant, ces missionnaires ne peuvent ni prétendre à une titularisation, ni avoir la possibilité de passer des concours internes ou externes, ni même prétendre à une quelconque évolution de carrière. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet, et notamment si cette profession, reconnue d'utilité publique, peut espérer dépasser le statut précaire dans lequel elle se trouve actuellement.
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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur, la titularisation est envisageable pour ces agents contractuels par la voie des concours externes de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges. Mais ils ne remplissent pas toutes les conditions requises pour se présenter aux concours internes, spécifiques et réservés. Soucieux d'améliorer la situation de ces personnels, qui participent de façon efficace et appréciée à la préparation de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, mes services étudient les conditions qui leur permettraient de se présenter aux différents concours de recrutement cité ci-dessus dans le cadre des corps, sections et options précisés dans la note de service n° 97-168 du 30 juillet 1997.
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