FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 997  de  Mme   Mignon Hélène ( Socialiste - Haute-Garonne ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/12/1998  page :  10475
Réponse publiée au JO le :  16/12/1998  page :  10475
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  quartiers sensibles. Toulouse
DEBAT : M. le président. La parole est à Mme Hélène Mignon.
Mme Hélène Mignon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Depuis dimanche dernier, la ville de Toulouse, spécialement le quartier du Mirail, vit une situation intolérable. Intolérable, la mise à sac organisée de tout un quartier par des jeunes, fussent-ils mus par un sentiment d'injustice. Intolérable, la prise en otage des habitants du quartier par une minorité qui n'a que la violence comme moyen d'expression. Intolérable, la mort d'un jeune, fût-il un voleur de voiture, sous les balles d'un policier hors légitime défense.
A côté d'une violence menée à son paroxysme, des jeunes du lycée où Habib était scolarisé organisent en ce moment même une marche silencieuse qu'ils veulent digne et calme. Ils manifestent ainsi leur chagrin et l'inquiétude de tous. Chacun souhaite que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ce drame, et ce le plus vite possible. Si une faute a été commise par un policier, vous saurez, monsieur le ministre, prendre les sanctions qui s'imposent pour ramener la paix dans l'un des quartiers de Toulouse en grande difficulté. Monsieur le ministre de l'intérieur, où en est-on dans la recherche de la vérité qui est la première condition d'un retour à la paix publique à laquelle aspirent nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Madame la députée, vous avez rappelé les circonstances qui ont conduit aux incidents que connaît la ville de Toulouse depuis deux jours.
A l'origine, une intervention d'une brigade de police pour maîtriser des délinquants qui étaient en train de forcer une voiture a conduit à la mort d'un jeune homme dans des circonstances évoquées notamment par la presse. Le ministère de l'intérieur a demandé à l'inspection générale de la police nationale - l'IGPN - de se rendre tout de suite à Toulouse pour examiner les conditions dans lesquelles est intervenue cette brigade de police. L'inspection générale de la police nationale m'a remis un rapport qui m'a conduit, hier, en milieu d'après-midi, à suspendre le brigadier responsable de cette brigade d'intervention. Il est en effet apparu à l'inspection générale de la police nationale que des prescriptions indispensables en matière d'intervention policière n'avaient pas été respectées.
Parallèlement, le procureur de la République a été saisi. Une information judiciaire a été menée et une autopsie a été pratiquée hier soir. La justice va donc suivre maintenant cette douloureuse affaire. Quelles que soient les circonstances, la mort d'un jeune homme est toujours un drame. On le sait, l'intervention de la police est difficile, en particulier quand il s'agit de maîtriser la délinquance en milieu urbain, mais cela doit se faire dans le respect des règles de l'institution policière, c'est-à-dire des règles de notre société.
Les actes de violence qui se produisent à Toulouse depuis deux jours ne sont pas admissibles. Nous devons faire respecter l'ordre, c'est-à-dire assurer la tranquillité et la paix dans les quartiers. Le sous-préfet à la ville s'est rendu ce matin auprès de la famille du jeune homme, qui a pris l'initiative d'un communiqué appelant à l'apaisement et au recueillement.
Tous ceux qui sont impliqués dans ces événements à Toulouse doivent comprendre que la violence se retourne contre eux, contre leur quartier. Quant aux forces de police engagées dans ces actions de maintien de l'ordre et qui ont eu des blessés dans leurs rangs, elles agissent dans l'esprit de l'ordre républicain. S'il y a eu des défaillances, elles seront examinées par la justice. En tout cas, le ministère de l'intérieur a pris la décision qui s'imposait, au regard des règles de la police nationale.
Dans ces circonstances très douloureuses, en pensant tout particulièrement aux familles, aux quartiers concernés, j'en appelle maintenant au calme, à la dignité, à l'apaisement. La violence ne résout rien. C'est la justice qui doit maintenant établir toute la vérité sur cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert).
SOC 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O