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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Carvalho appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assujettissement à la TVA des prestations des pompes funèbres. Désormais, en effet, l'ensemble des dépenses funéraires, excepté le transport de corps qu'effectuent les prestataires agréés dans les véhicules aménagés, est assujetti à la TVA de 20,6 %. Si le contexte budgétaire ne permettait pas d'appliquer pour 1998 un taux de 5,5 % pour l'ensemble des dépenses funéraires, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour que soit mise en place, dès la loi de finances pour 1999, une TVA à un taux de 5,5 % pour l'ensemble des prestataires funéraires.
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