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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Conchita Lacuey. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Avec la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, notre pays a franchi un grand pas dans la prise en considération des plus démunis. L'essentiel des mesures d'application sont désormais prises. Ces dispositions s'ajoutent aux mesures adoptées pour enrichir la croissance en emplois-réduction du temps de travail, emplois-jeunes. Cet ensemble cohérent constitue le traitement de fond sans lequel il n'est pas de réponse durable à l'exclusion. Pour répondre aux situations qui nécessitent une prise en charge immédiate, les commissions d'action sociale d'urgence ont été mises en place. Ce sont ainsi cinq milliards de francs qui sont mobilisables pour les plus défavorisés de nos concitoyens. Au-delà de ce dispositif, le Premier ministre a annoncé ce matin une revalorisation des minima sociaux qui prendra effet rétroactivement. Cette nouvelle mesure constitue un geste fort en direction de celles et ceux dont nous comprenons la détresse. Cette revalorisation est nécessaire. Elle est attendue, tout particulièrement en cette période de fin d'année. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser qui seront les bénéficiaires de cette mesure, quel montant cela représente pour les intéressés et dans quels délais ce complément sera versé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, comme vous l'avez dit, notre réponse au problème du chômage est globale. C'est d'abord la priorité pour l'emploi fixée par le Premier ministre à son gouvernement qui a permis une réduction, cette année, du nombre de chômeurs de 150 000, de 12 % pour les jeunes et le vote de la loi contre les exclusions, qui entre maintenant dans les faits puisque quasiment tous les mécanismes sont en place. Mais toutes ces politiques structurelles doivent apporter des réponses de fond, il reste à répondre aux situations d'urgence que connaissent ceux de nos concitoyens qui sont passés à travers les mailles du filet et se trouvent en situation de détresse. Je peux dire aujourd'hui, devant l'Assemblée, que les commissions d'aide sociale d'urgence sont maintenant toutes en place, même si un peu plus de la moitié seulement ont déjà distribué des aides, et que plus de cinq milliards de francs sont disponibles parmi ces fonds destinés à répondre à l'urgence provenant de l'ensemble des collectivités, des institutions et de l'Etat. Le Premier ministre a annoncé ce matin une série de mesures complémentaires visant à faire en sorte que ceux qui touchent aujourd'hui les minima sociaux ne restent pas à l'écart de l'effort de croissance. Je vous rappelle d'ailleurs que, dès l'année dernière, le Premier ministre a décidé une revalorisation très forte de l'ASS alors qu'elle n'avait pas été augmentée de 1994 à 1997. Avec une augmentation de l'ordre de 10 %, l'ASS a ainsi rattrapé la perte de pouvoir d'achat qu'elle avait subie depuis plusieurs années. Plusieurs députés du groupe socialiste. Très bien ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. De la même manière, nous avons augmenté l'allocation d'insertion de 29 % et revalorisé l'allocation veuvage. Plusieurs mesures ont été prises dans la loi contre les exclusions. Le RMI peut désormais se cumuler avec l'allocation pour jeune enfant et avec les majorations pour âge des allocations familiales. Le pouvoir d'achat de l'ASS et de l'allocation d'insertion est dorénavant garanti par la loi et, depuis le 1er décembre, les minima sociaux peuvent se cumuler intégralement pendant trois mois avec un revenu et à hauteur de 50 % pendant les neuf mois suivants. Mais le Gouvernement a souhaité aller plus loin. Le Premier ministre a annoncé ce matin que le RMI, l'ASS et l'allocation d'insertion seraient revalorisés de 3 % au 1er janvier 1999 avec un effet rétroactif au 1er janvier 1998. Les RMIstes et les bénéficiaires de l'ASS recevront donc, en même temps que le RMI et l'allocation du mois de décembre, un rattrapage assez important puisqu'il atteindra 875 francs pour une personne seule, 1 837 francs pour un couple avec deux enfants et jusqu'à 2 500 francs pour une famille avec quatre enfants. Ces sommes seront versées avant le 25 décembre aux RMIstes («Très bien !» et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) et le 26 ou le 27 décembre aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité et de l'allocation d'insertion. M. Thierry Mariani. Le 27 décembre, c'est un dimanche ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Et même ceux qui entreront dans ces dispositifs au mois de décembre percevront ce rattrapage, en même temps que leur RMI et leur ASS, au mois de janvier. Le Gouvernement a ainsi souhaité montrer que l'effort de solidarité ne devait pas se limiter à un effort aux marges, mais qu'il devait prendre en compte les fruits de la croissance. C'est ce que souhaite sa majorité et je crois que c'est ce qu'attendent les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |