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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, et publiée au Bulletin officiel hors-série n° 6 du 25 septembre 1997, a pour finalité de déterminer les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques se déroulant en dehors de l'enceinte de l'école. Par la circulaire n° 97-176 bis du 21 novembre 1997 publiée au Bulletin officiel n° 42 du 27 novembre 1997, des précisions et des assouplissements ont été apportés aux dispositions initiales, afin de remédier aux difficultés d'application qu'elles avaient suscitées. Si elle permet notamment aux enseignants des écoles élémentaires de se rendre seuls avec leur classe, à pied ou en car, sur un lieu situé à proximité de l'école, pour une durée globale ne dépassant pas la demi-journée, elle n'a pas étendu l'application de ces dispositions aux écoles maternelles. Le très jeune âge des élèves et la surveillance constante qu'ils nécessitent suppose un encadrement suffisant. Il ne paraît dès lors pas possible de consentir un tel assouplissement, au risque de mettre en jeu la sécurité des enfants. Or les circulaires précitées s'efforcent de concilier au mieux les initiatives pédagogiques des enseignants et l'exigence de sécurité. Le but n'est aucunement de pénaliser certaines catégories d'élèves et d'empêcher les sorties scolaires. De plus, si le taux d'encadrement prévu par la circulaire du 18 septembre 1997 n'a pas été assoupli par la circulaire du 21 novembre 1997, celle-ci a cependant précisé que les adultes supplémentaires, chargés d'encadrer la sortie aux côtés du maître, pouvaient être l'ATSEM ou un titulaire du BAFA, mais aussi un parent d'élève, un intervenant extérieur ou un aide-éducateur.
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