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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les intentions du Gouvernement en matière d'emploi des jeunes et, notamment sur le caractère précaire qui serait attaché à des emplois financés par l'Etat et les collectivités locales. S'agissant des emplois créés dans le cadre de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, il convient de souligner que plusieurs éléments doivent permettre de garantir leur stabilité et leur durabilité : les activités concernées le seront sur la base d'un inventaire des besoins non satisfaits ou émergents, dans des domaines comme les activités liées à l'environnement, au développement culturel, aux nouvelles technologies de la communication, à la justice,... Ce recensement a été confié à des personnalités qualifiées, auxquelles il a été demandé d'analyser les conditions propres à chaque secteur ou filière de solvabilisation de la demande. Des appels à projet permettront de sélectionner, sur la base d'un cahier des charges, les opérations en fonction notamment de la viabilité du projet et de ses conditions de pérennisation, au-delà de la durée de l'aide de l'Etat ; la professionnalisation des emplois ainsi créés, constituera un des éléments d'appréciation de la qualité des projets retenus ; les jeunes eux-mêmes seront recrutés dans le cadre d'un contrat de travail assurant la stabilité de leur situation. S'agissant de l'embauche de jeunes dans le secteur marchand, le premier ministre a souhaité, à l'issue de la conférence nationale sur l'emploi, les salaires et le temps de travail, que chaque branche professionnelle réalise, sous l'impulsion des organisations patronales et syndicales au niveau interprofessionnel, un diagnostic de la situation de l'emploi des jeunes et de ses perspectives. Les branches pourront disposer de l'appui des services de l'Etat, si elles le désirent, pour élaborer ces diagnostics, qui serviront de base à la négociation d'accords de branche, assortis d'objectifs quantifiés pour augmenter la part des jeunes dans l'emploi, diminuer la précarité, développer la formation et rajeunir la pyramide des âges. Un premier bilan de ces rencontres sera établi au premier trimestre 1998, et un bilan général sera fait avant l'été pour mesurer les avancées réalisées.
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