|
Texte de la QUESTION :
|
Le phénomène de la globalisation provoque de profonds changements structurels et conduit les petites et moyennes entreprises à envisager des restructurations, des mutations, des délocalisations si elles veulent se maintenir à un niveau compétitif. Dans ce contexte et pour mieux relever le défi de l'internationalisation de leurs activités, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales s'il ne lui apparaît pas opportun de favoriser les regroupements de petites entreprises au niveau européen et particulièrement dans les zones transfrontalières afin qu'elles atteignent une taille critique pour entrer sur le marché international.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La mondialisation de l'économie et l'élargissement de l'Union européenne imposent aux PME et plus particulièrement aux plus petites d'entre elles des efforts afin d'améliorer leur compétitivité et d'accéder à de nouveaux marchés. Par rapport aux États-Unis, la France souffre d'un manque de grosses PME alors que le nombre de créations est proportionnellement plus élevé en France qu'aux États-Unis. Cette situation se traduit en France par un déficit de PME exportatrices. Un cinquième des entreprises de moins de vingt salariés (28 000 sur 152 000) réalisent une partie de leur chiffre d'affaires à l'étranger. Les statistiques montrent que la taille des entreprises conditionne leur niveau d'exportations. Plus du tiers des entreprises comptant entre dix et dix-neuf salariés sont exportatrices contre une sur dix pour les entreprises sans salariés. Dans ce contexte, le regroupement ou le développement de partenariats entre PME afin de réduire et de mutualiser leurs coûts, notamment pour prospecter les marchés étrangers, est essentiel. À cet égard, l'Union européenne a développé plusieurs initiatives. Ainsi, le programme cadre européen pour la recherche et le développement accorde-t-il des aides aux entreprises européennes et notamment aux PME pour les aider à nouer des partenariats avec des sociétés d'autres États membres. Sur la période 2007-2013, 15 % des crédits leur sont réservés. En France, outre les outils d'aide nationaux et régionaux soutenus par UbiFrance, le dispositif Cap Export, lancé en janvier 2006 par le ministère délégué au commerce extérieur, s'inscrit dans un processus d'évolution du dispositif existant axé sur cinq pays - les États-Unis, le Japon, la Chine, la Russie et l'Inde - dont l'objectif est de favoriser l'emploi, particulièrement celui des jeunes, de favoriser la prospection des marchés en réduisant la part d'imposition des salariés en charge de la prospection commerciale et enfin d'inciter les entreprises à développer les activités à l'export en encourageant les activités de parrainage (conseils, hébergement, sous-traitance). Une autre dynamique est venue compléter ces mesures d'aides à l'export : la labellisation de groupements de PME à l'exportation. La volonté du Gouvernement est d'encourager la constitution du plus grand nombre possible de groupements à l'export dans les prochaines années. Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, et des professions libérales, conjointement avec le ministère délégué au commerce extérieur ont mis en place l'opération « Groupement de PME à l'export » permettant d'accorder une aide financière pouvant aller jusqu'à 20 000 euros et destinée à couvrir jusqu'à 50 % des dépenses engagées pour la constitution du groupement, la définition de sa stratégie export et sa mise en oeuvre. Ces groupements peuvent également bénéficier de tous les dispositifs de soutien, notamment le doublement du plafond du crédit d'impôt export (80 000 euros par an au lieu de 40 000 euros), et disposer des volontaires internationaux en entreprise (VIE) à temps partagé. Les opérations de promotion ou de prospection à l'étranger ainsi qu'un programme de communication pourront également être soutenues par UbiFrance.
|