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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'information des jeunes entrepreneurs. En effet, il existe en Suède sur internet un guide interactif spécifique permettant aux jeunes créateurs d'entreprise de communiquer directement avec les administrations, d'obtenir des réponses d'experts dans un délai de quarante-huit heures et d'obtenir des précisions concernant le choix de la forme légale de leur entreprise. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur l'opportunité de mettre en place un dispositif comparable en France.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de sa politique de simplification et d'encouragement à la création d'entreprise, la France a été l'un des premiers pays européens à se doter d'un dispositif de guichet unique, permettant à un créateur de déposer dans un lieu unique tous les documents nécessaires à la création de son entreprise. Les centres de formalités des entreprises (CFE), situés pour la plupart dans les chambres de commerce et d'industrie ou les chambres de métiers et de l'artisanat, se chargent de transmettre aux différentes administrations concernées (impôts, URSSAF...) les informations utiles à l'immatriculation des nouvelles entreprises. Ce système a permis de réduire les délais et les coûts d'enregistrement de manière sensible et d'enregistrer une société dans un délai inférieur à vingt-quatre heures. Les agents des CFE sont également à même de donner aux futurs créateurs toutes les informations nécessaires à la démarche de création. Par ailleurs, le créateur peut se renseigner sur toutes les modalités de création, et notamment sur les différents statuts juridiques existants, sur le site de l'agence pour la création d'entreprise (www.apce.com), véritable portail de la création en France, soutenu par le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Les réseaux de CFE sont organisés par grands types d'activité pour leur permettre, en tant que de besoin, d'assurer le service le plus adapté aux entreprises. Ils ont entrepris de mettre en oeuvre des dispositifs personnalisés de préparation par internet des démarches administratives liées à la création, comprenant de nombreuses explications sur les différents choix nécessaires. Ces sites spécialisés complètent les sites généraux d'information de ces réseaux et celui de l'APCE. Ils sont déployés progressivement dans les différents CFE afin de permettre de préparer et remplir les formulaires de déclaration à destination des CFE, de déterminer les pièces justificatives nécessaires et, le cas échéant, les coûts d'immatriculation. Les créateurs français peuvent donc obtenir en temps réel à partir de ces portails le détail des procédures, les formulaires nécessaires et, plus généralement, toutes les informations dont ils ont besoin pour constituer leur dossier de création. Très proche du dispositif suédois, le modèle français est régulièrement utilisé par la Commission européenne comme modèle et exemple de bonne pratique pour les autres États membres.
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