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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante que connaît le comité des travaux historiques et scientifiques. En effet, depuis plus de trois ans, le personnel du CTHS assure son travail dans des locaux provisoires qui lui ont été affectés, rue Descartes, dans l'attente d'une nouvelle affectation qui aurait dû être décidée quelques mois plus tard. Ces conditions précaires menacent de paralyser le fonctionnement de cet organisme et de le mettre dans l'impossibilité d'assurer ses missions de diffusion des connaissances et de coordination des sociétés savantes françaises. Alors que l'ensemble de la communauté universitaire reconnaît la qualité et l'intérêt de ses activités et de ses productions éditoriales, elle lui demande quelle solution il compte apporter dans les plus courts délais au problème des locaux du CTHS.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) dispose de locaux au siège de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75005 Paris. Ces locaux étant mal adaptés, le Comité mène ses travaux dans de mauvaises conditions et il lui est impossible de s'étendre, compte tenu de la gestion rigoureuse du patrimoine immobilier de l'administration centrale du ministère. Des instructions ont été données, il y a plus d'un an, pour que des locaux nouveaux et fonctionnels soient affectés au CTHS. Deux propositions ont été faites, dont l'une agréait le Comité, au centre de Saint-Denis. Les financements permettant le transfert, pour l'essentiel, sont maintenant acquis. Ils permettront, à n'en pas douter, au Comité de poursuivre ses missions de diffusion des connaissances et de coordination des sociétés savantes françaises.
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