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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors union européenne (PADHUE) qui occupent des fonctions hospitalières en France depuis de nombreuses années dans les hôpitaux publics. Par leur travail, ils contribuent au bon fonctionnement du service public hospitalier en pratiquant les mêmes actes médicaux que les praticiens titulaires, sans toutefois la reconnaissance d'un statut de plein exercice et en étant sous-rémunérés et dévalorisés. La HALDE a qualifié cette situation de traitement discriminatoire et demandé que soient proposées des solutions pour mettre fin à cette situation dans un délai de quatre mois. Il lui demande donc de lui faire connaître l'avancée du dossier et ses intentions pour débloquer la situation.
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