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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord - bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande présentée par les anciens combattants d'Afrique du Nord de bénéficier de l'attribution du bénéfice de la campagne double. Une étude a été faite sur ce point précis par M. Gal en juillet 2005. Un rapport a été transmis au Conseil d'État, le 30 mai 2006, par le secrétaire général du Gouvernement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser au plus haut point dans quel délai le Gouvernement entend examiner cette question qui intéresse les anciens combattants d'Afrique du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Il évoque notamment les délais de transmission du rapport de M. Gal vers le Conseil d'État. Le ministre rappelle que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a indiqué que le Gouvernement saisissait pour avis le Conseil d'État. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
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