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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nette régression du budget 2003 de l'ONIFLHOR (Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre). Hors dépenses incompressibles, le budget 2003 d'intervention effectif de cet office est en effet amputé de 56 %. Les professionnels de ce secteur sont très inquiets de cette orientation, d'autant plus que l'Organisation commune du marché des fruits et légumes (OCM) est constituée avant tout d'outils d'orientation de la production et de la filière et non d'outils d'intervention et de régulation des marchés. De plus, ils sont confrontés à de lourds différentiels de charges, dans un contexte d'ouverture des frontières et d'abandon rapide de la préférence communautaire. Comme le maintien des dispositifs nationaux d'accompagnement des efforts de la filière pour accroître sa compétitivité reste indispensable pour surmonter ces diverses difficultés, il lui demande les mesures qu'il compte prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales connaît, pour 2003, une augmentation globale de 0,9 %, augmentation qui doit être appréciée à l'aune d'un contexte budgétaire global difficile, et de la nécessité d'honorer des engagements antérieurs, inhérents notamment aux contrats territoriaux d'exploitation. Les arbitrages budgétaires ont conduit à une réfaction de 15 % du budget global consacré aux différents offices ainsi qu'à proposer une méthode uniforme de hiérarchisation des priorités privilégiant, notamment, les contreparties obligatoires pour mobiliser les concours européens, les montants inscrits dans les contrats Etat-Régions, le financement de la TVA sur les aides aux produits transformés. Cette méthode de répartition a effectivement eu des conséquences plus importantes sur les budgets des offices qui comprennent une part importante de financements nationaux - celui de l'ONIFLHOR et d'autres offices du secteur de l'élevage - mais a été présentée, en toute transparence, aux organisations professionnelles représentatives et au conseil supérieur d'orientation de l'agriculture (CS0). En conséquence, le directeur de l'ONIFLHOR et ses autorités de tutelle ont, à l'intérieur de l'enveloppe impartie, préparé une maquette budgétaire privilégiant le financement des actions qui soit bénéficiaient d'un large consensus professionnel, telles l'organisation économique, la promotion, la communication, l'expérimentation, la connaissance des marchés, soit relevaient d'engagements anciens non honorés, tels que la lutte contre la Sharka. Les moyens affectés aux actions collectives ont ainsi été maintenus à un niveau voisin de celui de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de 2002.
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