|
Texte de la QUESTION :
|
M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le désaccord qui oppose les personnels des affaires maritimes et leur administration. L'ensemble des personnels administratifs avait accepté une réforme des corps en l'an 2000 qui devait être assortie d'une normalisation de gestion, de perspectives de carrières et de rémunération indemnitaire en conformité aux corps du ministère de l'équipement. Or, il semblerait que les personnels fassent toujours aujourd'hui l'objet d'un traitement différencié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour régler ce différent.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La volonté de mettre un terme aux disparités constatées en termes indemnitaire entre les personnels des affaires maritimes (contrôleurs des affaires maritimes et syndics des gens de mer), et les personnels analogues servant au sein du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a conduit à la mise en oeuvre d'un plan de revalorisation triennal de 2005 à 2007. Pour 2006, un effort supplémentaire a été entrepris pour faire bénéficier cette année les personnels maritimes de la même progression que les secrétaires et adjoints administratifs. Il convient ainsi d'observer que les montants indemnitaires moyens servis aux agents ont, entre 2002 et 2006, progressé de l'ordre de 100 % pour les contrôleurs, et de 75 % pour les syndics des gens de mer. Par ailleurs, des compléments fonctionnels sont prévus pour la reconnaissance de certains métiers ou de certaines fonctions. L'alignement total des régimes indemnitaires sera réalisé en 2007 conformément aux engagements pris avec les organisations syndicales fin 2004. Sur le plan des statuts et des métiers, le ministre en charge des transports a confié une mission au conseil général des ponts et chaussées afin de procéder à l'expertise de la situation des corps civils des affaires maritimes, à l'examen de leurs spécificités. Il s'agit, à terme, d'envisager un rapprochement, partiel ou total, des corps maritimes avec ceux de l'équipement. L'objectif est de permettre de meilleurs déroulements de carrière, de faciliter la mobilité des agents et de garantir un régime indemnitaire équitable pour des métiers comparables. Le ministre est particulièrement sensible à la qualité des services rendus par les personnels des services des affaires maritimes et a demandé que le rapport lui soit remis d'ici à la fin de l'année.
|