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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur l'avenir du développement de la ligne ferroviaire Paris, Clermont-Ferrand, Neussargues, Béziers. Alors que le précédent gouvernement avait initié ce projet comme étant une priorité, une récente déclaration a alerté de nombreux élus sur la réelle volonté de continuer la modernisation de cette liaison ferroviaire transversale. Depuis le début des discussions sur ce projet, la modernisation était la condition indispensable à la relance du trafic (fret et ferroutage). Or, il semble au vu de cette déclaration, que les investissements dépendront de l'état du trafic. Actuellement, la ligne n'est pas intégralement électrifiée et traverse le Massif central à l'aide d'une voie unique. Les élus et habitants craignent qu'en l'absence d'investissements appropriés cette liaison ne puisse en aucun cas se développer et répondre aux différents flux de marchandises susceptibles de pouvoir l'emprunter ; elle pourrait être en effet une alternative intéressante aux voies saturées de la vallée du Rhône. Il lui demande donc si les engagements pris par le précédent gouvernement sont toujours considérés comme prioritaires et si des moyens nécessaires seront donnés pour que la ligne Paris/Clermont-Ferrand/Neussargues/Béziers soit une réelle voie d'aménagement et de développement du Massif central.
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Texte de la REPONSE :
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Le précédent gouvernement avait annoncé la réalisation d'un nombre important d'infrastructures de transport, que leur financement soit garanti ou non avec des calendriers souvent irréalistes. C'est dans ces conditions que le Gouvernement a décidé d'étudier la faisabilité, notamment financière, de ces projets. L'audit a été effectué par le Conseil général des ponts et chaussées et par l'inspection générale des finances. Il évalue une centaine de grands projets ferroviaires et fluviaux, il a été rendu public le 4 mars. C'est une photographie claire de l'ensemble des projets ferroviaires, routiers ou fluviaux qui ont été annoncés, financés ou non financés, depuis plusieurs années. Le CIADT du 23 juillet 1999 avait retenu, au titre des grands projets ferroviaires interrégionaux, le projet de modernisation de la ligne Clermont-Ferrand - Neussargues-Béziers afin de répondre à un développement estimé du trafic. Un programme de renforcement de la voie et l'électrification de la partie sans caténaires de la ligne a été évalué à 360 MEUR par Réseau ferré de France, qui a identifié une première phase d'un montant d'environ 100 MEUR. Certains travaux d'aménagement et de modernisation de voie ont été réalisés et financés en 2001 et 2002 par l'établissement public. Le rapport d'audit précise à propos de la modernisation de la ligne Béziers/Neussargues que « son taux de rendement socio-économique est très en dessous du niveau recommandé par le Commissariat général au plan (...) la mission ne peut le considérer comme prioritaire et, au contraire estime que ce projet devrait être reconsidéré ». Il importe maintenant d'analyser l'ensemble de ces projets. Dans cette perspective, le Gouvernement dispose également du rapport des sénateurs Haenel et Gerbaud sur le fret ferroviaire, de celui du sénateur de Richemont sur le cabotage maritime ainsi que de l'étude prospective de la DATAR. C'est dans ces conditions que se déroulera, les 20 mai et 3 juin prochains, le débat parlementaire sur ce sujet.
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