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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions de ressource concernant le versement de la pension de réversion. Lors de la réforme des retraites, il a été prévu que la pension de réversion serait soumise à des conditions de ressources. Or, celles-ci ne tiennent pas compte de la composition de la famille. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager, dans un esprit de justice, des modifications des conditions de ressources en tenant compte du nombre d'enfants restant à la charge du conjoint survivant.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de rappeler que la pension de réversion est assortie d'une majoration au titre de chaque enfant à charge, dès lors que le conjoint survivant est âgé de moins de soixante-cinq ans et n'est pas par ailleurs titulaire d'un droit personnel à retraite. Cette majoration est fixée à 86,21 euros par mois (montant au 1er janvier 2006) et revalorisée comme les pensions de retraite. Plus généralement, les avantages familiaux et conjugaux ouverts existants dans les régimes de retraite doivent faire l'objet d'un examen approfondi en 2006 par le Conseil d'orientation des retraites. C'est dans ce cadre que la question d'une éventuelle modulation du plafond de ressources en fonction de la composition du foyer du conjoint survivant, de préférence à l'attribution de la majoration actuelle, pourra être examinée.
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