FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100173  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7438
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  droits d'inscription. montant
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2006/2007. On constate en moyenne, une augmentation de 4,9 % tout cycle confondu : + 3,8 % pour l'inscription en licence qui passe de 156 euros à 162 euros, + 6 % pour l'inscription en master qui passe de 199 euros à 211 euros et + 4,9 % pour l'inscription en doctorat qui passe de 305 euros à 320 euros. Une hausse de 3 euros de la cotisation obligatoire au régime étudiant de sécurité sociale (de 186 à 189 euros), ainsi que l'augmentation à venir du prix du ticket restaurant universitaire (+ 5 centimes d'euro) sont à prendre en compte. Le Gouvernement ne semble pas prendre la mesure de la gravité de la situation sociale des étudiants. Alors qu'il procède à une augmentation plus forte que l'inflation attendue, la réalité des chiffres parle : près de 800 000 étudiants se salarient à des degrés divers pour financer leurs études, 100 000 étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, et une présence très faible de fils et filles d'ouvriers et d'employés s'inscrivent en master 2 (3 %). Les risques d'endettement et d'arrêt prématuré des études pour certains d'entre eux ne sont pas écartés voire même assurés. Par ailleurs, l'augmentation plus conséquente des frais en master et doctorat va conduire vers un accès aux études longues de plus en plus discriminant financièrement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour répondre au syndicat étudiant et s'il entend ouvrir, avant la publication des arrêtés, un débat au CNESER, instance légitime de représentation de la communauté universitaire.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N