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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le « permis de conduire à un euro par jour ». Certaines catégories de jeunes ne disposent pas de fonds suffisants pour supporter le coût d'un permis de conduire. Pour les apprentis, cette question est directement en lien avec celle de l'emploi. Il est donc nécessaire de permettre l'étalement du coût du permis sur plusieurs mois. Il demande donc si la mesure du « permis à un euro par jour », proposée par le Gouvernement Raffarin, est en place. Il demande quels sont les organismes chargés d'assurer la promotion de ce programme et quelles sont les conditions pratiques requises pour en bénéficier.
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Texte de la REPONSE :
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L'opération « permis à un euro par jour » est en place depuis le 3 octobre 2005. Elle est ouverte à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, soit 700 000 jeunes passant chaque année leur permis de conduire de la catégorie B (formation traditionnelle et conduite accompagnée). Elle a pour objectifs de faciliter le financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière des jeunes, de favoriser l'accès au permis de conduire qui peut être un obstacle fort à l'obtention d'un emploi ainsi que de poursuivre l'amélioration de la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière. Grâce à ce prêt, dont les intérêts sont pris en charge par l'État, le coût de leur formation au permis est étalé sur plusieurs mois. Il n'y a par ailleurs aucun frais de dossier ni aucun frais annexe à la charge du souscripteur. Ce dispositif a été élaboré dans le cadre d'une concertation étroite avec les établissements financiers, d'une part, et les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, d'autre part. Cette concertation s'est traduite par des conventions de partenariat qui engagent entre autres chaque signataire à participer à la promotion de l'opération. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a mené une forte campagne de communication lors du lancement de l'opération, notamment dans les médias destinés aux jeunes. Le site officiel, www.permisauneuroparjour.fr, fournit toutes les informations utiles sur le dispositif. Vingt-deux établissements de crédit ainsi que huit établissements distributeurs ont adhéré au dispositif « permis à un euro par jour ». Au 1er octobre 2006, près de 80 000 prêts avaient été réalisés par l'ensemble de ces établissements. Ce chiffre se montera à 100 000 fin 2006. Au 1er octobre 2006, plus de 4 600 écoles de conduite (soit 40 % de l'ensemble des écoles de conduite et plus de 50 % de parts de marché) arboraient le logo « permis à un euro par jour ». Lors du comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 il a été décidé, en concertation avec les acteurs concernés, d'étendre le dispositif du « permis à un euro par jour » au permis moto de catégorie A (plus de 125 cm³). Cette mesure est uniquement valable pour une première inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B soit de la catégorie A du permis de conduire. Un candidat déjà inscrit à une formation A ou B qu'elle soit achevée ou non, ne pourra pas prétendre à la souscription d'un prêt. Les montants de prêts demeurent inchangés. L'objectif est d'offrir aux jeunes passant le permis de la catégorie A les mêmes garanties que celles offertes aux jeunes passant le permis de la catégorie B (garantie financière, charte de qualité...). Le décret d'application de cette extension est paru au Journal officiel du 17 septembre 2006 avec une mise en place à compter du 3 octobre 2006. Des avenants sont en cours de signature auprès des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ainsi que des établissements de crédit.
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