12ème législature

Question N° : 100186	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie, développement et aménagement durables
	Question publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7428
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	air
Analyse :	effet de serre. mission. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître sa position et ses intentions concernant la proposition formulée dans le rapport d'information du 12 avril 2006 sur l'effet de serre, visant à renforcer la participation des collectivités territoriales à la lutte contre les changements climatiques, et dans ce cadre, établir un inventaire des émissions de gaz à effet de serre par les agglomérations françaises.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N