FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100194  de  M.   Colombier Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Question publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7464
Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9441
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le pouvoir d'achat des retraités. Il désire connaître ses intentions afin de conforter ce pouvoir d'achat.
Texte de la REPONSE : Les différentes études réalisées montrent un maintien du pouvoir d'achat, depuis 1990, des pensions servies par le régime général. L'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé une règle préétablie pour la revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs, qui permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions en suivant l'évolution prévisionnelle des prix avec ajustement l'année suivante en tant que de besoin. Chaque année, les pensions de retraite sont ainsi revalorisées pour refléter l'inflation prévisionnelle et corriger leur éventuel différentiel entre l'inflation constatée au titre de l'année précédente et celle qui avait été initialement anticipée. Ainsi, pour l'année 2005, la revalorisation de 2 % tient compte de l'inflation prévue pour cette année (1,8 %) et d'un ajustement (0,2 %) au titre de l'inflation constatée en 2004 (1,7 % contre 1,5 % initialement prévu). Cette mesure constitue une disposition de sécurisation des retraites au vu des efforts à mener pour pérenniser notre système de retraite. Une indexation sur les prix a été étudiée par le conseil d'orientation des retraites et conduirait à doubler le besoin de financement de nos régimes de retraite. De plus, les salariés les plus modestes bénéficieront, dans les années à venir, d'une garantie supplémentaire sur leur niveau de pension, à travers l'objectif fixé par l'article 4 de la loi : la pension sera égale à 85 % du SMIC net, pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif sera atteint grâce à la revalorisation du minimum contributif en trois étapes de 3 % chacune d'ici à 2008. La deuxième revalorisation de 3 % est intervenue à effet au 1er janvier 2006.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O