FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100230  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7422
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  récupération textile. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État les perspectives et les échéances du groupe de travail sur le financement de la collecte et du tri des textiles usagés, annoncé dans le cadre de la discussion budgétaire, lors de l'amendement dit « taxe Emmaüs ». Animé par le président de l'Association des maires de France, il devait remettre un rapport à la fin du premier semestre 2006 avec des propositions pour assurer le financement du développement de la collecte et du recyclage des textiles usagés.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N