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Texte de la REPONSE :
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En Allemagne, deux procédures d'acquisition de la nationalité par naturalisation sont prévues, selon que le demandeur étranger est résident dans le pays ou à l'étranger. S'agissant d'un ressortissant étranger résidant en Allemagne, l'article 8 du code allemand de la nationalité prévoit qu'un ressortissant étranger vivant en Allemagne peut demander sa naturalisation s'il remplit, entre autres, les conditions suivantes : séjour régulier de huit ans en Allemagne ; acceptation des principes de la loi fondamentale allemande (déclaration de loyauté pour les demandeurs âgés d'au moins 16 ans révolus) ; casier judiciaire vierge ; garantie de moyens de subsistance suffisants (subvenir à ses besoins sans aide de l'État et disposer d'une couverture suffisante en cas de maladie, de dépendance, d'incapacité/invalidité, de retraite. Si le demandeur est marié, le revenu ou le patrimoine familial sera pris en compte) ; connaissance suffisante de la langue allemande (capacité à effectuer des démarches courantes auprès des autorités allemandes, à comprendre des textes de la vie quotidienne et à restituer leur sens à l'oral) ; répudiation de la nationalité d'origine (elle n'est cependant pas nécessaire en principe si le demandeur est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne qui, de façon réciproque, n'exige pas des ressortissants allemands qu'ils renoncent à leur propre nationalité allemande en cas de naturalisation : France, Grèce, Grande-Bretagne, Irlande, Portugal, Suède, Belgique, Italie, Finlande, Pologne, Slovaquie, Hongrie et, à l'exclusion de certains groupes de personnes, Pays-Bas et Slovénie). Pour les ressortissants étrangers nés en Allemagne et justifiant de huit ans de résidence dans le pays au moment de leur demande, un droit d'option est prévu de 18 à 23 ans. Ce droit est également prévu dans la même tranche d'âge pour des enfants adoptés, dont les parents ont résidé huit ans en Allemagne. S'agissant d'un ressortissant étranger résidant à l'étranger, les articles 13 et 14 du code allemand de la nationalité prévoient que les ressortissants étrangers vivant à l'étranger peuvent demander à être naturalisés allemands. Leur demande, déposée à la représentation diplomatique allemande dont dépend leur domicile, est examinée par l'Office fédéral de l'administration à Cologne, qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire. La demande pourra être prise en considération si elle répond aux cas de figure prévus par l'un de ces deux articles : article 13 : le demandeur a eu par le passé la nationalité allemande, ou a un ascendant qui est ou a été allemand (cela concerne notamment toute personne née à l'étranger d'au moins un parent allemand, sauf si la naissance a été déclarée au consulat compétent dans un délai d'un an) ; article 14 : le demandeur est uni par des liens particuliers avec l'Allemagne et remplit les conditions énoncées à l'article 8 du code allemand de la nationalité. Les liens du demandeur avec l'Allemagne peuvent être considérés comme particuliers s'il entretient des relations étroites et de nature multiple avec le pays, telles que : vie conjugale ou maritale présente ou passée avec un ressortissant allemand, longs séjours en Allemagne, propriété immobilière ou utilisation personnelle par le demandeur d'un logement en Allemagne, perception ou prétention à des allocations de retraite ou d'assurance auprès d'organismes allemands, appartenance ethnique allemande, fréquentation d'écoles d'organismes de formation allemands, appartenance à des associations allemandes, activité au sein de la fonction publique allemande ou d'entreprises allemandes, mérites particuliers vis-à-vis de l'Allemagne. Dans tous les cas, la naturalisation aux termes des articles 13 ou 14 n'est pas un droit et s'avère plutôt rare. Elle n'est accordée que selon des critères d'« intérêt public de la République fédérale d'Allemagne » appliqués de façon restrictive. Pour le conjoint étranger d'un ressortissant allemand, la procédure varie selon le lieu de résidence du conjoint étranger. Le lieu de célébration du mariage n'est en revanche pas un critère pertinent. S'il réside en Allemagne, le conjoint étranger d'un ressortissant allemand peut être naturalisé selon les conditions énoncées dans l'article 8 du code allemand de la nationalité, s'il est jugé que le demandeur est intégré dans la vie allemande. L'article 9 du code allemand de la nationalité prévoit en outre les conditions particulières suivantes : deux ans de vie commune depuis le mariage lors de la naturalisation ; un séjour en Allemagne de trois ans en principe ; une connaissance suffisante de la langue allemande ; la répudiation de sa nationalité d'origine. La demande de naturalisation est déposée à l'office de naturalisation ou au bureau de la nationalité du « Kreis » dont dépend le domicile du conjoint étranger. S'il réside à l'étranger, le conjoint étranger est soumis à la même procédure que tout ressortissant étranger résidant hors d'Allemagne.
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