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Texte de la REPONSE :
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La question de la transmission des exploitations agricoles qui concerne particulièrement le secteur viticole a été largement débattue dans le cadre des discussions sur la loi d'orientation agricole. Ainsi, une mesure destinée à faciliter la transmission des exploitations, quelle que soit leur vocation économique, a été votée dans le cadre de cette loi. Pour favoriser l'installation, un avantage fiscal est accordé à un agriculteur cessant son activité et cédant progressivement son exploitation à un jeune. Cette reprise progressive de l'exploitation devrait permettre aux jeunes candidats à l'installation de disposer d'un outil de travail concurrentiel sans devoir faire face à une charge de remboursement trop importante dans les premières années de leur activité. Une instruction fiscale publiée le 30 mai dernier au Journal officiel précise les conditions de mise en oeuvre de cette mesure. Pour ce qui concerne plus particulièrement les exploitations viticoles, le décret du 15 février 2006 a prorogé, jusqu'au 31 décembre 2006, la mesure d'aide à la transmission destinée à encourager les agriculteurs quittant le métier, à céder leurs terres et bâtiments à de jeunes agriculteurs s'installant hors cadre familial. Le dispositif devrait pouvoir être prorogé dans les prochaines années. Le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de la transmission des exploitations et de l'installation des jeunes agriculteurs. L'objectif est de poursuivre les efforts engagés et de permettre à tous les jeunes souhaitant s'installer qui satisfont aux conditions d'éligibilité d'en bénéficier.
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