FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100294  de  M.   Morange Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7460
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  affiliation
Analyse :  CMU. coût. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le coût de la couverture maladie universelle. En réponse à la question « Quel est le coût de la CMU ? », il est dit sur le site de la CNAMTS : « Pour la CMU de base, le coût est intégré dans les dépenses de santé du régime général. Pour la CMU complémentaire, le coût moyen par bénéficiaire est de 305,20 euros en moyenne pour l'année 2003, financés par le Fonds de financement de la CMU, abondé par l'État et des organismes complémentaires. » Cette réponse reste inchangée depuis trois ans. Nul ne conteste la nécessité de la CMU de base. Néanmoins, le fait que ce chiffre ne soit pas communiqué affecte la philosophie de la nouvelle loi de finances dans le domaine de la sécurité sociale. Il lui demande si un chiffrage officiel et régulier du coût de la CMU ainsi que des éléments statistiques (distribution régionale, durée d'affiliation à la CMU, coût par personne, répartition entre dépenses d'hospitalisation et de ville) pourrait être publié par le ministère de la santé.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N