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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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Banque de France
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du plan de restructuration des missions et des implantations territoriales engagé par le Gouverneur de la Banque de France. En effet, il apparaît que, si ce plan était adopté, des missions essentielles de la Banque de France (surveillance, entretien de la qualité de la circulation fiduciaire) et des services de cohésion sociale (traitement du surendettement, accueil des surendettés) et du développement économique (expertise financière au service des entreprises et des bassins d'emplois) pourraient être remis en cause. La Banque de France est aussi reconnue comme une institution structurante sur le plan de l'aménagement du territoire et il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour pérenniser ses impératifs de service public, d'aménagement du territoire et de défense des droits et intérêts légitimes des citoyens et de ses personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.
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