FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 100374  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7447
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  alcoolisme
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'accompagner les automobilistes surpris en état d'ébriété. En effet, la législation en vigueur dissuade de nombreux automobilistes de prendre le volant sous l'emprise de l'alcool. Néanmoins, après avoir écopé de toutes les sanctions prévues, les conducteurs dont le taux d'alcoolémie est supérieur au taux légal n'adoptent pas de façon systématique un comportement responsable vis-à-vis de l'alcool. L'idée a été émise d'instaurer une contrainte supplémentaire obligeant les conducteurs surpris en état d'ébriété à subir pendant une période déterminée une prise de sang mensuelle, à leurs frais, afin de contrôler leur taux de gamma GT. Le contrôle régulier du taux de gamma GT pourrait être un moyen de désaccoutumance progressive à l'alcool. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur le recours au contrôle du taux de gamma GT dans les mesures d'accompagnement contre l'alcoolisme.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N