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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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CNAF
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Analyse :
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moyens financiers. conséquences. aide à domicile
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude exprimée par l'association Jumeaux et plus concernant le projet de réforme de l'aide à domicile. En effet, les représentants de cette association, représentée notamment au Havre, sont étonnés et déçus d'apprendre que la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la CNAF devrait être revue à la baisse à cause des contraintes budgétaires imposées par la COG-CNAF-État. Dans le projet actuel, les familles et particulièrement les familles ayant des multiples semblent lourdement pénalisées. Dans les motifs d'intervention, entre autres, les « grossesses multiples, les familles ayant des multiples » ont disparu. Une naissance multiple n'est jamais un choix, malgré tout financièrement et matériellement, la famille doit l'assumer. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage pour répondre aux peurs légitimes de ces familles qui réclament une augmentation de la convention d'objectifs et de gestion destinée à l'aide à domicile.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Ainsi, les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi, a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004 qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de la dotation de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
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